#Police #Pénitentiaire : bad news en France

Christine Tréguier  • 12 mars 2014
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Les nouvelles d’ici-bas sont comme le temps, changeantes. Le Parlement vient par exemple d’adopter la très controversée loi dite de « géolocalisation policière » présentée en urgence par Christiane Taubira. Elle vise, nous dit-on, «   à combler le vide juridique   » laissé par un arrêt de la Cour de cassation qui empêchait la police de tracer les smartphones. Elle autorise donc désormais les policiers à utiliser  «  tout moyen technique destiné à la localisation en temps réel » pour filocher électroniquement un suspect.

Comme l’explique le site d’informations Numerama, cela concerne la mise en place d’un mouchard sur un véhicule ou sur une paire de pompes. Soit l’obtention en temps réel des données collectées par les opérateurs télécoms et autres prestataires de services, pour tous les objets connectés existants et à venir. La collecte se fera avec accord judiciaire, mais pas forcément mentionnée dans le dossier du mis en cause. Ce texte complète agréablement la loi de programmation militaire qui, elle, prévoyait la saisie sans préavis par les services de toutes données de communication (lire De quels droits ).

Lire > Loi de programmation militaire : l’État et vos données privés

Seul point positif, à la différence de la loi précédente, la garde des Sceaux avait estimé prudent de déférer ce texte pour avis au Conseil constitutionnel. Comme ni le président du Sénat ni celui de l’Assemblée nationale n’ont voulu le faire, ce sont 60 députés socialistes qui s’y sont collés. Auraient-ils eu peur de se faire taxer de plus sécuritaires que l’UMP ?

En France, on a aussi un truc pas commun qui s’appelle la « rétention de sûreté ». Le maintien en prison, après la fin de la peine. Un pied de nez aux sentences des juges, mis en place en 2008 par Sarkozy après l’enlèvement d’un gamin de 5 ans par un mec, certes dangereux, qui venait de purger ses 18 piges au placard. Comme quoi la prison ne dissuade et ne soigne de rien ! Cette mesure, un an de zonzon renouvelable à l’infini, est réservée aux condamnés présentant une «   particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive  » .

-Numerama sur la loi de géolocalisation policière.

-PC INpact sur la saisine du Conseil constitutionnel.

-Libération sur la rétention de sûreté.

-Le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Six ans plus tard, Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), fait le bilan : ce régime de faveur n’a heureusement touché que quatre détenus. Ils restent incarcérés au centre socio-médico-judiciaire de Fresnes pour avoir manqué à leurs obligations, de soins essentiellement. Pas là de quoi prolonger une lourde peine, c’est en tout cas l’avis de Jean-Marie Delarue. D’autant qu’il a pu constater in situ , en s’entretenant avec les « retenus », que ceux-ci souffrent «  de solitude, d’ennui et d’abandon ». Et pour cause, explique-t-il dans son rapport, « l’inactivité des personnes retenues est la règle », il n’existe « aucun projet éducatif, aucune activité professionnelle, aucune activité de plein air ». Pas de « prise en charge médico-psychologique propre » non plus. Ni de « véritable programme de soins ». Sa conclusion est sans appel : « Il est difficile de voir dans ces conditions la réalisation de la “prise en charge” socio-médico-judiciaire voulue par le législateur. » De quoi convaincre Hollande de bien vite tenir sa promesse d’abrogation et de remplacer cette « super peine » par une vraie prise en charge médicale pendant la détention.

On s’arrête là pour les bad news , même si on aurait pu embrayer sur la bataille de la neutralité du Net sur le front européen, où Catherine Trautmann fait ce qu’elle peut, mais peut peu, ou sur le possible retour d’ACTA via une manip’ des lobbies. Mais gardons-en pour les prochaines chroniques…

Et pendant ce temps-là…

On retrouve congelé dans les tréfonds de la banquise sibérienne des virus géants (+ de 0,5 millionième de mètre de diamètre) comme le pithovirus. Celui-ci ne s’attaque qu’aux amibes et n’est pas dangereux pour l’homme. Mais imaginez que s’échappe du permafrost le virus de la grippe du mammouth des neiges !

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