Faut pas bétonner !

On ignore encore ce que va devenir le projet de construction d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes maintenant que Jean-Marc Ayrault n’est plus grand vizir. En revanche, on sait que l’opposition ne faiblit pas, et qu’à défaut d’avoir gain de cause, elle a de la ténacité et l’imagination fertile.

Petit rappel des faits : le 17 janvier 2013, une quinzaine d’activistes s’étaient donné rendez-vous pas loin de chez François-Henri Pinault, actionnaire (5 %), comme on ne le sait pas toujours, du bétonneur professionnel Vinci et, de fait, partenaire du projet d’aéroport nantais. Les clôtures du parc du domaine de la Mormaire à Grosrouvre (Yvelines), où se trouve le château de la famille Pinault, n’étant pas étanches, nos visiteurs s’étaient donc installés sur le parvis pour un pique-nique revendicatif. Ils ont eu le temps de déployer leur banderole et de partager quiches et bières artisanales, avant que François-Henri, outragé, ne les fasse évacuer manu militari et les assigne pour violation de domicile et menaces de mort. Des délits qui ont valu aux activistes, outre 45 heures de garde à vue, un petit prélèvement buccal d’ADN. Lequel est allé grossir le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), pour ceux qui l’ont accepté, les autres écopant d’un délit de refus de prélèvement.

En juin 2013, le tribunal de grande instance de Versailles a condamné 14 pique-niqueurs à 2 mois de prison avec sursis, 5 600 euros d’amende et 1 250 euros de frais de justice. La quinzième militante, mineure, a eu droit à un avertissement et à la nullité de l’inculpation pour menaces de morts. Ni elle, ni personne d’ailleurs, ne peut se prétendre auteur de la formule bien connue, adaptée pour l’occasion, «   Pinault, la ZAD aura ta peau !   » . Une des inculpés, ayant osé relayer sur son blog un communiqué du Collectif francilien de lutte contre Notre-Dame-des-Landes, est quant à elle poursuivie pour diffamation.

Les inculpés ont donc fait appel. L’audience de la cour d’appel de Versailles a eu lieu le 5 mars, et leur avocate, Me Irène Terrel, a pu développer quelques arguments de poids. En premier, un vice de forme dans la procédure. La garde à vue n’a pas été signifiée ou l’a été trop tard (2 heures après) pour certains. La procureure a admis ce point. Sur le fond, a expliqué Me Terrel, il est délicat de parler de « violation » de propriété si l’effraction n’est pas caractérisée. Les pique-niqueurs sont entrés comme entrent les promeneurs du dimanche ou les chasseurs de sangliers… Sur ce point, la procureure dit s’en remettre à la juge. En outre, elle a pris le temps d’écouter longuement tous les inculpés et a semblé sensible aux arguments concernant l’illégalité du prélèvement d’ADN. Il revient à préjuger une affaire et à conférer un statut de coupables à des présumés innocents. Me Terrel a demandé l’annulation des procédures, la relaxe de tous les inculpé(e)s, l’arrêt des poursuites pour refus de prélèvement et la non-inscription au casier judiciaire. Le jugement sera rendu le 21 mai.

Si celui-ci va, comme on peut le supposer, dans le sens de la défense, il sera intéressant de voir ce que décidera la juge concernant les prélèvements ADN de ceux qui les ont acceptés. Elle pourrait demander leur effacement du FNAEG ou laisser aux inculpés le soin de le faire. La loi prévoit en effet la possibilité de demande d’effacement sur décision du procureur de la République. Et, en cas de refus, un droit de recours devant le juge des libertés et de la détention, puis devant le président de la chambre de l’instruction.