Loi famille : Aménagements a minima

Symptôme de la politique de François Hollande ? La loi sur la famille était annoncée en début de quinquennat comme ambitieuse, devant porter de réelles avancées, comme l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, la création d’un statut de beau-parent, des dispositions concernant l’accès aux origines des enfants nés sous X ou via dons de gamètes ou d’ovocytes, et la reconnaissance de l’état civil de ceux issus d’une gestation pour autrui… De reculade en reculade, la loi sur la famille ne devrait finalement aboutir qu’à une liste de mesurettes disant moins le changement que le manque de courage politique. La proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, déposée le 3 avril par les deux députés PS Marie-Anne Chapdelaine et Erwan Binet, a évacué les sujets les plus épineux. Mais pas tous puisqu’elle entend instituer comme principe la fixation de la résidence des enfants au domicile des deux parents en cas de séparation. Le « droit de visite et d’hébergement », perçu comme « violent pour les pères » est supprimé. Les militants des droits des pères (dont les associations dites masculinistes, voir Politis n° 1293) s’étranglent : elles réclamaient la résidence alternée obligatoire.

Mais les associations de défense des mères (dont les collectifs antimasculinistes) s’étranglent tout autant : sous prétexte d’égalité et d’intérêt de l’enfant, « pierre angulaire » de la proposition de loi, les militants de la résidence alternée éludent toute une série d’inégalités préexistantes concernant l’exercice de la parentalité et les inégalités nouvelles que la mesure pourrait engendrer : notamment économique, un fort pourcentage des résidences alternées se traduisant par une paupérisation de la mère. Pas de statut pour le beau-parent non plus, mais celui-ci pourrait se voir pourvu d’un « mandat d’éducation quotidienne » qui lui permettrait, notamment, mais avec l’accord du parent biologique, d’effectuer une série d’actes comme aller chercher les enfants à l’école ou les conduire chez le médecin. En revanche, il n’est pas question de la transmission du patrimoine ni du maintien des relations avec le beau-parent après une nouvelle séparation. L’objectif reste d’aménager le quotidien des 1,5 million d’enfants vivant dans 720 000 familles recomposées. L’enjeu n’est pas anodin, mais pourquoi un texte a minima  ? Et qui pour le porter puisque le ministère de la Famille n’existe plus ? Le texte devrait être débattu à l’Assemblée à partir du 19 mai.