Neutralité du Net : oui… mais non, pas sûr

Christine Tréguier  • 9 avril 2014
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Le vote du Parlement européen du 3 avril, relatif au règlement sur le marché unique des télécommunications (MUT), était très attendu, tant par les opérateurs et les acteurs du Net que par les défenseurs des consommateurs et des internautes. Côté citoyens, il a été salué par des cris de victoire. La suppression des frais d’itinérance – qui faisaient que l’abonné payait des surcoûts en cas d’utilisation de son mobile à l’étranger – est actée. Une rente indue de moins pour les opérateurs, lesquels empochaient là de confortables bénéfices depuis trop longtemps.Le Parlement a également pris soin d’encadrer la neutralité du Net, qu’on croyait enterrée depuis le vote en commission industrie (ITRE) d’un amendement plus que favorable au lobby des fournisseurs de communications électroniques et de contenus, les laissant «  libres de proposer des services spécialisés aux utilisateurs ».

Cette petite rouerie sémantique leur aurait permis d’attribuer une meilleure bande passante aux services les plus facturés. Mobilisés par les défenseurs de la neutralité du Web, les députés ont préféré ajouter trois amendements proposés par Catherine Trautmann (PS) et Amelia Andersdotter (Parti pirate suédois). L’un barre ces ventes aux enchères de débit en précisant la notion de « services spécialisés » : [ils] « ne sont proposés que si la capacité du réseau est suffisante pour les fournir en plus des services d’accès à l’Internet et s’ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d’accès à l’Internet. Les fournisseurs proposant un accès à l’Internet aux utilisateurs finaux n’opèrent pas de discrimination entre des services ou des applications équivalents sur le plan fonctionnel. » Un autre de ces amendements définit la neutralité comme « principe selon lequel l’ensemble du trafic Internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application ».

Enfin, le dernier garantit que les contenus ne soient pas tronqués selon le terminal ou le point d’accès, une pratique prisée par les opérateurs de téléphonie mobile.Tout est donc bien qui finit bien ? Peut-être. Mais rien n’est acquis, car après le Conseil européen, les États doivent à leur tour valider le texte. Et tous n’ont pas le même avis, loin s’en faut. Si les Pays-Bas ont adopté une loi protégeant la neutralité, la France, elle, multiplie les déclarations en faveur du rapport ITRE, qui « garantit un service d’accès à l’Internet de qualité tout en permettant le développement d’offres commerciales innovantes [« services spécialisés »] ». Le gouvernement français, dans un rapport daté de fin mars, soutient que « contraindre les fournisseurs de services spécialisés à proposer des fonctionnalités nécessitant une qualité supérieure de bout en bout semble trop attentatoire à la liberté de commerce et au développement de services plus performants ». Difficile d’énoncer avis plus stupide, puisque c’est ainsi que fonctionne le réseau depuis ses débuts et, on a pu le constater, cela a plus que favorisé le commerce et les services performants. Les nouveaux ministres en charge – Montebourg, Sapin et le successeur de Fleur Pellerin – seront-ils du même avis ?

Pour Félix Treguer, de la Quadrature du Net : « De nombreux gouvernements nationaux vont chercher à démanteler les dispositions relatives à la neutralité du Net afin de satisfaire leurs oligopoles télécoms. Même si nous avons gagné aujourd’hui, le combat pour un Internet libre n’est pas terminé !  » La suite, donc, les 5 et 6 juin prochains. Et pendant ce temps-là… Les abeilles meurent, en grande partie à cause des glyphosates et autres intrants commercialisés par Monsanto. Lequel, finaud, a trouvé « la » solution : non, pas arrêter de vendre ses poisons, mais faire comme avec le maïs. Manipuler génétiquement les abeilles pour en faire des chimères résistantes aux pesticides. Kinanveu des nessaims A(beilles)GM ? À vot’ bon cœur… C’est pour sauver la planète 

{{Sur le Web}}

L’article de Next INpact (ex PC INpact)[http://www.pcinpact.com/news/86851-les-eurodeputes-sacralisent-neutralite-net-sous-menace-conseil.htm->http://www.pcinpact.com/news/86851-les-eurodeputes-sacralisent-neutralite-net-sous-menace-conseil.htm]

Le communiqué de la Quadrature du Net[https://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-un-grand-pas-en-avant-pour-linternet-libre->https://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-un-grand-pas-en-avant-pour-linternet-libre]

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