SNCF, RATP, des services publics menacés par la Cour de justice européenne
Un arrêt, confirmé le 3 avril par la Cour de justice de l’Union européenne, menace le financement d’établissements publics par l’État, comme la SNCF et la RATP, au nom de la concurrence libre et non faussée.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé, jeudi 3 avril, l'interdiction faite à Paris d'accorder une garantie financière illimitée de l’État à La Poste, en assimilant cette garantie à une « aide d’État illicite » .
La Cour de justice confirme ainsi une décision de la Commission européenne qui remonte au 26 janvier 2010. En effet, jusqu'à sa transformation en société anonyme, le 1er mars 2010, La Poste
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