SNCF, RATP, des services publics menacés par la Cour de justice européenne

Un arrêt, confirmé le 3 avril par la Cour de justice de l’Union européenne, menace le financement d’établissements publics par l’État, comme la SNCF et la RATP, au nom de la concurrence libre et non faussée.

Thierry Brun  • 3 avril 2014 abonné·es

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé, jeudi 3 avril, l'interdiction faite à Paris d'accorder une garantie financière illimitée de l’État à La Poste, en assimilant cette garantie à une « aide

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