Assurance chômage : La CGT attaque en justice la nouvelle convention

Thierry Brun  • 12 juin 2014 abonné·es

La CGT a saisi le 11 juin la justice pour demander la « nullité » de la nouvelle convention d'assurance chômage, signée en mars par les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et trois organisations syndicales (CFDT, FO et CFTC). Michel Henry, avocat de la CGT, a déposé deux assignations au tribunal de grande instance de Paris et espère une audience en référé « d'ici une quinzaine de jours » et une sur le fond « pas avant septembre » .

La première assignation demande la « suspension de l'accord » , la seconde vise à « juger le texte sur le fond » , a indiqué Éric Aubin, membre du bureau confédéral de la CGT et un des participants à la négociation de la convention d'assurance chômage. La CGT avait indiqué dès le 4 juin que « la procédure de notification n’a pas été respectée » .

Document cadre présenté en février 2014 par le Medef{: class="spip-document text-left"} La négociation a débuté en janvier et s'est achevée en mars au siège du Medef, sous la

Envie de terminer cet article ? Nous vous l’offrons !

Il vous suffit de vous inscrire à notre newsletter hebdomadaire :

Vous préférez nous soutenir directement ?
Déjà abonné ?
(mot de passe oublié ?)
Société Travail
Temps de lecture : 3 minutes

Pour aller plus loin…

Dans le 16e arrondissement de Paris, la mairie continue de proposer un hébergement d’urgence infesté de cafards
Enquête 10 mars 2026 abonné·es

Dans le 16e arrondissement de Paris, la mairie continue de proposer un hébergement d’urgence infesté de cafards

Dans une école désaffectée en plein milieu de cet endroit cossu de la capitale, Aya* et ses enfants vivent au milieu des nuisibles. Alors que la santé des enfants se dégrade, le tribunal administratif, saisi en urgence, a ordonné à la ville de trouver un hébergement salubre pour la famille.
Par Pauline Migevant
Marche féministe nocturne : « L’antifascisme est une urgence et une nécessité »
Reportage 8 mars 2026 abonné·es

Marche féministe nocturne : « L’antifascisme est une urgence et une nécessité »

Depuis 2020, la journée internationale des luttes pour les droits des femmes est précédée d’une manifestation organisée de nuit par des collectifs plus radicaux et liés entre eux par la lutte contre l’extrême droite. En pleine montée du fascisme, ce moment se révèle d’autant plus précieux.
Par Anna Margueritat
Dans les Hautes-Alpes, la préfecture systématise des pratiques illégales contre des demandeurs d’asile
Enquête 5 mars 2026 abonné·es

Dans les Hautes-Alpes, la préfecture systématise des pratiques illégales contre des demandeurs d’asile

Depuis janvier, plusieurs dizaines d’interdictions de circuler sur le territoire français ont été délivrées à des étrangers souhaitant demander l’asile en France et n’ayant pas de titre de séjour dans l’Union européenne. Une pratique illégale criminalisant les personnes étrangères, que la préfecture peine à justifier.
Par Pauline Migevant
Candidats victimes de racisme : « Aux municipales, on doit souvent prouver beaucoup plus que les autres »
Enquête 3 mars 2026 abonné·es

Candidats victimes de racisme : « Aux municipales, on doit souvent prouver beaucoup plus que les autres »

Cyberharcèlement raciste, appels haineux et menaces de mort : à mesure que la campagne des municipales s’intensifie, les candidat.e.s non blancs sont pris pour cible. Des attaques qui révèlent le quotidien des candidat.e.s racisé.e.s en politique.
Par Kamélia Ouaïssa