Assurance chômage : La CGT attaque en justice la nouvelle convention

Thierry Brun  • 12 juin 2014 abonné·es
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La CGT a saisi le 11 juin la justice pour demander la « nullité » de la nouvelle convention d'assurance chômage, signée en mars par les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et trois organisations syndicales (CFDT, FO et CFTC). Michel Henry, avocat de la CGT, a déposé deux assignations au tribunal de grande instance de Paris et espère une audience en référé « d'ici une quinzaine de jours » et une sur le fond « pas avant septembre » .

La première assignation demande la « suspension de l'accord » , la seconde vise à « juger le texte sur le fond » , a indiqué Éric Aubin, membre du bureau confédéral de la CGT et un des participants à la négociation de la convention d'assurance chômage. La CGT avait indiqué dès le 4 juin que « la procédure de notification n’a pas été respectée » .

Document cadre présenté en février 2014 par le Medef{: class="spip-document text-left"} La négociation a débuté en janvier et s'est achevée en mars au siège du Medef, sous la

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