Assurance chômage : La CGT attaque en justice la nouvelle convention

Thierry Brun  • 12 juin 2014 abonné·es

La CGT a saisi le 11 juin la justice pour demander la « nullité » de la nouvelle convention d'assurance chômage, signée en mars par les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et trois organisations syndicales (CFDT, FO et CFTC). Michel Henry, avocat de la CGT, a déposé deux assignations au tribunal de grande instance de Paris et espère une audience en référé « d'ici une quinzaine de jours » et une sur le fond « pas avant septembre » .

La première assignation demande la « suspension de l'accord » , la seconde vise à « juger le texte sur le fond » , a indiqué Éric Aubin, membre du bureau confédéral de la CGT et un des participants à la négociation de la convention d'assurance chômage. La CGT avait indiqué dès le 4 juin que « la procédure de notification n’a pas été respectée » .

Document cadre présenté en février 2014 par le Medef{: class="spip-document text-left"} La négociation a débuté en janvier et s'est achevée en mars au siège du Medef, sous la

Envie de terminer cet article ? Nous vous l’offrons !

Il vous suffit de vous inscrire à notre newsletter quotidienne :

Vous préférez nous soutenir directement ?
Déjà abonné ?
(mot de passe oublié ?)
Société Travail
Temps de lecture : 3 minutes

Pour aller plus loin…

Le gouvernement s’apprête à dissoudre Génération EDR, collectif de lutte contre l’islamophobie
Exclusif 3 avril 2026 abonné·es

Le gouvernement s’apprête à dissoudre Génération EDR, collectif de lutte contre l’islamophobie

Politis révèle pourquoi le gouvernement veut dissoudre Génération EDR. Le collectif antiraciste est accusé de liens avec l’organisation antifasciste la Jeune Garde, dissoute. Les militants de Génération EDR dénoncent une répression de l’antiracisme.
Par Pauline Migevant et Hugo Boursier
DGFiP : des agents en souffrance et toujours moins de moyens
Enquête 3 avril 2026 abonné·es

DGFiP : des agents en souffrance et toujours moins de moyens

À la Direction générale des finances publiques, les conditions de travail empirent d’année en année. Au point de pousser certains à se donner la mort ? Au sein de l’administration, en 2025, un nombre important de suicides ont eu lieu.
Par Victor Fernandez
Un Palestinien privé de statut de réfugié après des accusations qui auraient été fournies par Israël
Enquête 1 avril 2026 abonné·es

Un Palestinien privé de statut de réfugié après des accusations qui auraient été fournies par Israël

Actuellement en détention provisoire, Ali s’est vu retirer son statut de réfugié en février 2025. Une procédure faisant suite à une note blanche de la DGSI transmise à l’Ofpra, et qui aurait été alimentée par les autorités israéliennes.
Par Pauline Migevant
« En Syrie et en Irak, les Français de Daech sont allés décharger une violence qu’ils avaient en eux »
Entretien 1 avril 2026

« En Syrie et en Irak, les Français de Daech sont allés décharger une violence qu’ils avaient en eux »

Jamais la propagande d’une organisation terroriste n’avait réussi à recruter aussi rapidement au sein de la jeunesse française. Xavier Renault, psychologue clinicien et expert judiciaire, se penche sur l’attrait exercé par l’État islamique.
Par Céline Martelet