Assurance chômage : La CGT attaque en justice la nouvelle convention
La CGT a saisi le 11 juin la justice pour demander la « nullité » de la nouvelle convention d'assurance chômage, signée en mars par les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et trois organisations syndicales (CFDT, FO et CFTC). Michel Henry, avocat de la CGT, a déposé deux assignations au tribunal de grande instance de Paris et espère une audience en référé « d'ici une quinzaine de jours » et une sur le fond « pas avant septembre » .
La première assignation demande la « suspension de l'accord » , la seconde vise à « juger le texte sur le fond » , a indiqué Éric Aubin, membre du bureau confédéral de la CGT et un des participants à la négociation de la convention d'assurance chômage. La CGT avait indiqué dès le 4 juin que « la procédure de notification n’a pas été respectée » .
Document cadre présenté en février 2014 par le Medef{: class="spip-document text-left"} La négociation a débuté en janvier et s'est achevée en mars au siège du Medef, sous la
Il vous suffit de vous inscrire à notre newsletter quotidienne :
Pour aller plus loin…
De l’enfer carcéral au théâtre, la renaissance de Redwane Rajel
Master Poulet : à L’Après M de Marseille, « il faut arrêter d’utiliser la nourriture pour stigmatiser »
Fin de vie : le Sénat abrège les débats sur l’aide à mourir
