Assurance chômage : La CGT attaque en justice la nouvelle convention

Thierry Brun • 12 juin 2014 abonné·es

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La CGT a saisi le 11 juin la justice pour demander la « nullité » de la nouvelle convention d’assurance chômage, signée en mars par les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et trois organisations syndicales (CFDT, FO et CFTC). Michel Henry, avocat de la CGT, a déposé deux assignations au tribunal de grande instance de Paris et espère une audience en référé « d’ici une quinzaine de jours » et une sur le fond « pas avant septembre » .

Illustration - Assurance chômage : La CGT attaque en justice la nouvelle convention - Eric Aubin, membre du bureau confédéral de la CGT.

La première assignation demande la « suspension de l’accord » , la seconde vise à « juger le texte sur le fond » , a indiqué Éric Aubin, membre du bureau confédéral de la CGT et un des participants à la négociation de la convention d’assurance chômage. La CGT avait indiqué dès le 4 juin que « la procédure de notification n’a pas été respectée » .

Document cadre présenté en février 2014 par le Medef{: class= »spip-document text-left »} La négociation a débuté en janvier et s’est achevée en mars au siège du Medef, sous la présidence de l’organisation patronale, sur la base d’un « document cadre pour l’accord national interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage » (voir notre document) présenté dès le mois de février par le Medef. La CGT demande la nullité de la convention « en raison des conditions déloyales dans lesquelles les discussions se sont déroulées et dans lesquelles l’accord a été conclu » .

La note d'impact de la nouvelle convention d'assurance chômage, réalisée par l'Unedic et publiée en mai, indique que les mesures d'économie pèseront 300 millions d'euros en 2014, 830 millions d'euros en 2015 et 770 millions d'euros en 2016.

Parmi les griefs invoqués, Michel Henry relève qu’il n’y a jamais eu « de vraie négociation en réunion, la CFDT étant dans les étages (du siège du Medef) pendant des heures jusqu’à ce qu’un accord soit conclu et présenté aux autres » . La CGT « n’a pas réussi à obtenir le chiffrage des mesures diffusé au Medef et à la CFDT depuis le 20 mars » .

LA CFE-CGC, syndicat non signataire de la convention, soutient la démarche mais « ne se placera pas sur ce terrain judiciaire » . Franck Mikula, secrétaire national de la CFE-CGC, explique avoir été « témoin » d’actes de « déloyauté » envers la CGT : « Dans la phase finale des négociations, par exemple, chacun a été convié à une dernière bilatérale, sauf la CGT, donc le texte a été élaboré sans eux. »

Selon Éric Aubin, la « déloyauté » des signataires concerne aussi des négociations « qui se sont déroulées entre l’accord du 22 mars et la convention du 14 mai sans que la CGT et la CFE-CGC ne soient conviées » . Les signataires, eux, estiment que les modifications apportées n’étaient que des « ajustements techniques » .

Selon l’Unedic, organisme paritaire gestionnaire de l’assurance chômage, qui a évalué l’impact des nouvelles mesures dans une étude publiée en mai (voir ci-dessous), la nouvelle convention devrait entrer en application le 1er juillet, après un agrément du gouvernement à la fin du mois de juin.

Note d'impact de la nouvelle convention d'assurance chômage publié par brun1