La justice européenne valide l’interdiction du voile intégral en France
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé l’interdiction du port du voile intégral en France, ce mardi.
La loi française du 11 octobre 2010, selon laquelle «nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage» , sous peine de 150 euros d’amende et/ou d’un stage de citoyenneté, était contestée par une Française. Revendiquant le port de la burqa ou du niqab, la jeune femme avait saisi la Cour européenne des droits de l’homme, estimant la loi de 2010 contraire aux principes de liberté d’expression et de liberté de conscience et de religion.
De son côté, le gouvernement français avait demandé le rejet de cette requête, rappelant que la loi de 2010 ne visait pas explicitement le niqab mais la dissimulation du visage, par quelque moyen que ce soit (cagoule, casque de moto…), dans l’espace public.
La justice européenne a tranché. Pour elle, «la préservation des conditions du vivre-ensemble» est «un objectif légitime» des autorités françaises, qui disposent à cet égard d’une «ample marge d’appréciation» . Selon la CEDH, la France n’outrepasse pas cette marge de manœuvre et la législation de 2010 n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.
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