Travail de nuit

La Cour de cassation a confirmé le 8 juillet une décision de la cour d’appel de Versailles de 2013, qui avait jugé invalide un accord sur le travail de nuit dans les magasins Monoprix (groupe Casino). Un travail de nuit auquel s’était opposée la CGT du commerce et de l’industrie, dénonçant « une atteinte au code du travail » qui permettait à l’enseigne d’ouvrir jusqu’à 22 heures. Or, la loi stipule que le recours au travail entre 21 heures et 6 heures est un principe exceptionnel qui doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique. Monoprix a été condamné à verser 3 000 euros à la CGT.