Bientôt des syndicats dans l’armée ?

Lena Bjurström • 2 octobre 2014 abonné·es

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L’interdiction des syndicats dans l’armée française va à l’encontre du droit européen. C’est la décision rendue par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a condamné la France, ce jeudi, dans le cadre de deux affaires distinctes.

La première affaire opposait un gendarme de 49 ans, créateur d’un « Forum gendarmes et citoyens » , à la direction de la gendarmerie qui l’a contraint à démissionner. En 2010, le Conseil d’État avait rejeté son recours.

Dans la seconde affaire, la CEDH se prononçait sur le conflit opposant l’Association de défense des droits des militaires (Adefdromil) à l’armée. Le Conseil d’État s’était appuyé sur l’interdiction de se syndiquer pour rejeter des recours administratifs de l’association.

Dans les deux cas, les juges de Strasbourg ont estimé que si la liberté d’association des militaires pouvait faire l’objet de « restrictions légitimes » , l’interdiction « pure et simple de constituer un syndicat ou d’y adhérer » est contraire à l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté d’association.

Quarante ans après la répression du mouvement des « comités de soldats » , cette décision sonne comme un rattrapage de l’histoire. En 1974, quelque 6 000 soldats signaient une pétition, l’Appel des 100, demandant notamment l’introduction des droits d’association dans l’armée, à l’époque constituée d’un tiers d’appelés. Dans la foulée, des centaines de comités clandestins se constituaient dans les casernes, une esquisse de syndicalisme rapidement réprimée par la hiérarchie militaire et le gouvernement.

Depuis, l’État français n’est jamais revenu sur l’interdiction des syndicats militaires, et selon le code de la Défense, l’existence d’associations à caractère syndical est « incompatible avec les règles de la discipline militaire » .

Une « incompatibilité » qui ne gêne ni l’Allemagne, ni la Belgique et les Pays-Bas, trois pays européens où les militaires sont libres d’adhérer à un syndicat, strictement militaire ou civil.