Migrants : une rafle de l’ombre ?

Officiellement, l’objectif est , pendant la période du 13 au 26 octobre, de porter un grand coup aux groupes criminels qui facilitent l’immigration illégale. «Mos Maiorum», cette opération de police à l’échelle européenne doit se faire en associant Europol, chargée de lutter contre la criminalité transfrontalière et Frontex. Elle doit se traduire par des interpellations de migrants en situation irrégulière, afin de recueillir des informations sur les réseaux criminels.

Pour la Cimade, association de solidarité envers les sans-papiers, l’objectif de démantèlement des réseaux de passeurs en cache un autre, celui de l’interpellation massive de personnes en situation irrégulière. L’association s’interroge sur le cadre légal de cette opération : comment récupérer ces informations puisque le délit de faciès est interdit par l’Union Européenne ? Et que vont devenir les personnes interpellées ?

La Cimade s’inquiète aussi de l’avenir des données récoltées. En effet, les Etats membres qui participent sont censés recueillir le plus de données possibles sur les migrants : âge, sexe, nationalité, lieu et date d’entrée, routes utilisées.

C’est d’autant plus inquiétant que la CNIL ne peut pas intervenir puisque c’est l’Italie qui coordonne cette opération européenne, sauf dans le cas, rarissime, où un migrant porterait plainte. Mais il faudrait alors que la CNIL interpelle à son tour son homologue italienne et c’est là que le circuit de ces informations se complique, puisqu’Europol pourrait entre temps avoir récupéré les données.

Toute une opération au nez et à la barbe des médias et des députés européens. Car ce type d’opération se fait dans la plus grande opacité. «Mos Maiorum» n’est que la première dont on ait eu connaissance avant son lancement.

A l’origine, c’est l’ONG britannique Statewatch qui a réussi à obtenir un document officiel du Conseil de l’Union européenne datant du 10 juillet 2014, détaillant les objectifs et les modalités de ce vaste coup de filet.

Contactés par la Cimade, des eurodéputés de la Commission «Libertés civiles, justice et affaires intérieures» ont déclaré ne pas avoir été mis au courant de cette opération. Même chose pour les parlementaires français.

En matière de politique migratoire, l’Europe semble jouer la carte de l’opacité.