Tafta : Malmström jette le trouble

Suivie avec la plus grande attention par les opposants aux accords de libre-échange, l’audition devant le Parlement européen, le 29 septembre, de Cecilia Malmström, nouvelle commissaire européenne en charge du Commerce international, n’a en rien levé les doutes sur les intentions de la Commission européenne. La libérale Cecilia Malmström a cumulé les cafouillages, alors que la plateforme européenne Stop Tafta organise une journée d’action, le 11 octobre, contre trois traités négociés dans le secret : le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (TTIP en anglais), l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (Ceta en anglais) et l’accord sur le commerce des services (Tisa en anglais).

Plus de 200 actions européennes étaient recensées lundi par le site officiel du collectif national unitaire Stop Tafta ^2. Cecilia Malmström a cependant douché les espérances des opposants concernant l’accord de libre-échange avec les États-Unis, lequel contient un dispositif sur le très contesté mécanisme privé de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). La commissaire au Commerce international a, dans un premier temps, repris les réserves déjà formulées par Jean-Claude Juncker devant le Parlement européen : « Le chapitre ISDS est gelé » en attendant les résultats de la consultation menée par la Commission sur le sujet, a-t-elle déclaré. Puis elle a rectifié son propos lors de son audition devant les eurodéputés, assurant que « supprimer l’ISDS de l’accord avec le Canada ne serait pas une bonne idée », le Ceta étant « un très bon accord », malgré les réticences de l’Allemagne à le conclure avec une procédure d’arbitrage privé.

En présentant ses priorités aux députés, Cecilia Malmström a aussi jeté le trouble sur la procédure d’adoption des accords transatlantiques : la commissaire est restée ambiguë quant à l’adoption ou non de ces traités par les parlements nationaux des 28 États membres. Devant les eurodéputés, elle a cependant reconnu qu’il sera difficile de trouver une majorité au Parlement européen en ce qui concerne un éventuel accord de libre-échange avec les États-Unis. Mais elle n’a pas jugé « approprié » d’interrompre l’agenda de ces négociations commerciales qui se déroulent de façon si paque.

[^2]: www.collectifstoptafta.org