Chômage : Nouveaux recours devant le Conseil d’État

Quatre associations d’intermittents et de chômeurs dénoncent 11 points de l’accord paritaire entre le patronat et les organisations syndicales signataires.

Politis  • 20 novembre 2014
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Quatre associations d’intermittents du spectacle et de chômeurs ont saisi lundi le Conseil d’État contre la nouvelle convention d’assurance chômage, entrée en vigueur le 1er juillet. La Coordination des intermittents et précaires (CIP), Recours radiation, le collectif Les Matermittentes et SUD Culture Solidaires dénoncent 11 points de l’accord paritaire entre le patronat et les organisations syndicales signataires (CFDT, FO et CFTC), qu’elles jugent illégaux. Elles pointent, entre autres, le différé d’indemnisation spécifique aux intermittents, le délai de déchéance, les droits rechargeables et les retenues d’allocations en cas de prestations indûment perçues.

Société Travail
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