La CPI ne poursuivra pas Israël pour l’assaut sur la flottille de Gaza

« Après avoir minutieusement** pris en compte tous les facteurs pertinents, je suis parvenue à la conclusion que les affaires éventuelles qui pourraient découler d’une enquête sur cet événement ne seraient pas suffisamment graves pour que la Cour y donne suite »* , a indiqué le procureur Fatou Bensouda (photo) dans un communiqué. Mme Bensouda avait été saisie de l’affaire par le gouvernement des Comores, un État ayant partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). L’État des Comores était aussi celui auprès duquel était enregistré le Mavi Marmara , le navire amiral de la flottille internationale d’aide humanitaire attaqué par Israël.

A l’aube du 31 mai 2010, la flottille avait été arraisonnée dans les eaux internationales par un commando israélien alors qu’elle tentait de rallier Gaza, sous blocus israélien. Neuf Turcs à bord du Mavi Marmara avaient été tués dans l’assaut, ce qui avait provoqué une dégradation des relations diplomatiques entre la Turquie et Israël. Ce drame avait aussi suscité de nombreuses manifestations partout dans le monde.

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Après analyse , le procureur a conclu « que l’on pouvait raisonnablement penser que des crimes de guerre relevant de la compétence de la Cour pénale internationale avaient été commis sur l’un des navires en cause, le Mavi Marmara. » Mais ces crimes ne sont pas « suffisamment graves » , a-t-elle ajouté : selon le traité fondateur de la Cour, la CPI « doit avant tout se concentrer sur les crimes de guerre commis à grande échelle ou dans la poursuite d’un plan ou d’une politique. » « J’en conclus que les critères juridiques posés par le Statut de Rome pour ouvrir une enquête ne sont pas remplis et c’est pourquoi je déclare l’examen préliminaire clos » , a précisé Mme Bensouda.

Le verdict est désolant parce qu’on peut raisonnablement affirmer que le blocus infligé à Gaza depuis 2007 poursuit bien une politique. Celle qui vise à protéger Israël au mépris des souffrances engendrées pour le peuple palestinien. L’opération « Bordure Protectrice » menée par Israël cet été a fait des milliers de morts, dont une immense majorité de civils. Il s’agit donc bien de « crimes de guerre commis à grande échelle » . Et pourtant, là encore, Israël échappe à la condamnation de la CPI.