NDDL : nouveaux recours des opposants

Ces nouveaux recours, qui s’ajoutent à une trentaine de contentieux en cours de traitement, ont été déposé le « 22 octobre dernier » a indiqué Françoise Verchère, présidente du collectif des élus doutant de la pertinence de l’aéroport (Cédpa), lors d’une conférence de presse.

« Nous attaquons l’Etat et les collectivités territoriales pour leur demander de récupérer les aides versées à AGO (Aéroports du Grand Ouest, filiale du groupe Vinci, concessionnaire de l’aéroport, NDLR), qui n’ont pas été déclarées et sont donc illégales » , a-t-elle déclaré.

« Près de 38 millions d’euros ont été versés de mai 2011 à novembre 2013, avant que la Commission européenne ne dise que ces aides sont compatibles avec le marché » , a rappelé Mme Verchère. Or Bruxelles avait donné son feu vert le 20 novembre 2013 à la subvention de 150 millions d’euros octroyée par l’Etat français pour financer une partie des travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont l’inauguration était initialement prévue en 2017.

Les huit recours -qui portent sur le fond et ne sont pas suspensifs- visent l’Etat, le syndicat mixte aéroportuaire, et six collectivités (les régions Pays de la Loire et Bretagne, le département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, les communautés d’agglomération de Saint-Nazaire et de La Baule). Trois juridictions, les tribunaux administratifs de Paris, Rennes et Nantes, ont été saisies, a précisé l’avocat du collectif, Thomas Dubreuil.

Alors que le projet d’aéroport est « de fait suspendu » , depuis que le gouvernement a subordonné début 2014 le début des travaux au jugement des recours, les sommes concernées, équivalentes à « cinq fois le barrage de Sivens » dans le Tarn « seraient mieux dans les caisses de l’Etat » , estime le Cédpa.

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