Sivens : la France dans le collimateur de Bruxelles
La Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre la France dans le dossier du barrage de Sivens. Les écologistes s’en félicitent, le gouvernement reste confiant.
La Commission Européenne passe à l’offensive dans le dossier Sivens. Bruxelles a annoncé mercredi qu’elle ouvrait une procédure d’infraction contre la France pour non respect de la législation européenne dans le projet très controversé du barrage sur le Tescou. «Sur la base d’informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l’état écologique de la masse d'eau qu’il est susceptible d’entrainer» , justifie la Commission Européenne. La France aurait ainsi engagé le projet en dépit de la directive européenne sur l’eau qui vise à garantir «une gestion durable de l’eau à long terme.»
Bruxelles va, pour le moment, adresser une «lettre de mise en demeure» à Paris, première étape des procédures
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