Un commissaire pas très neutre

Depuis quelques semaines, on reparle de la neutralité du Net. Petit retour en arrière. En mai dernier, Tom Wheeler, président de la Federal Communications Commission (FCC), autorité américaine indépendante en charge des télécoms, a défendu un texte qui autoriserait les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à offrir un « traitement préférentiel » aux différents acteurs du Web. Lesquels pourraient ainsi s’affranchir de l’actuelle neutralité leur interdisant de surfacturer les sites consommant le plus de bande passante, moyennant une vitesse de connexion améliorée contre finance. Les grands acteurs comme Google, Microsoft, Amazon, Facebook, Twitter, Netflix et 150 autres entreprises ont fait connaître leur opposition via une lettre ouverte à la FCC. Celle-ci s’était engagée à consulter l’opinion avant de prendre une décision définitive. La plateforme ouverte pour recueillir les commentaires a été submergée de messages. En partie suite à l’émission de la chaîne HBO « Last Week Tonight », que John Oliver a consacrée au sujet. L’animateur y égratigne férocement le côté marchand, inutile et l’addiction au Net, mais il expose clairement les enjeux, le lobbying intense des FAI. Il supplie tous ceux qui passent chaque jour des heures à poster des commentaires idiots sous des vidéos insipides, de faire œuvre utile en allant donner leur avis sur le site de la FCC.

Depuis, le vote du texte, annoncé pour septembre, semble avoir été oublié. Mais la neutralité a trouvé un défenseur de poids en la personne de Barack Obama. Dans un discours et un communiqué du 10 novembre, le Président américain enfonce le clou.
« J’exhorte la FCC à faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger la neutralité du Net […] *, les fournisseurs d’Internet ont une obligation légale à ne pas limiter ou bloquer votre accès à un site web* […] et ils ne peuvent accepter qu’une entreprise paye pour avoir la priorité sur ses concurrents. » Pour ce faire, il demande à la FCC de reclassifier Internet (dans le titre II de la loi Communications Act) comme un service essentiel – autrement dit de le définir comme un outil indispensable à la communication et à la vie quotidienne. Même si la décision, souligne-t-il, appartient à la FCC, plus de quatre millions de personnes se sont exprimées en ce sens.

En Europe, c’est Günther Oettinger, le nouveau commissaire responsable de l’économie numérique, nommé en remplacement de Neely Kroes, qui inquiète les défenseurs de la neutralité. Lors de son audition par les députés européens fin septembre, il a estimé que la neutralité du Net devait être « progressive » et dépendre du prix payé par l’abonné ! Réaction immédiate de la Quadrature du Net : « La position de M. Oettinger sur la neutralité du Net montre non seulement qu’il ignore tout des enjeux cruciaux qu’elle recouvre, mais aussi qu’il est tout à fait disposé à se plier au lobbying des opérateurs télécoms. La neutralité du Net est le principe fondateur de l’architecture de l’Internet décentralisé, pas un privilège qui peut être marchandé par les fournisseurs d’accès. » Il y a quelques jours, c’est un billet publié sur son blog qui a attiré leur attention. Oettinger y parle de remédier au fait que de trop nombreuses zones rurales sont sous-équipées en lignes haut débit. Il évoque « des dizaines de milliards d’euros d’investissement » , la nécessité pour ceux qui investissent d’avoir « un meilleur degré de prédiction de leurs revenus et des incitations » et se dit en faveur de discussions « sans tabou » . Avec des incitations permettant aux opérateurs de récolter le fruit de leurs investissements. Pour la Quadrature du Net, même si le commissaire n’emploie pas les termes de neutralité, il met en avant les mêmes arguments de chantage à l’investissement dans les réseaux que ceux utilisés par les opérateurs télécoms américains après l’annonce de Barack Obama.