11 janvier et après ?

Christine Tréguier  • 14 janvier 2015
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Un carnage à Charlie Hebdo , des prises d’otages, des morts, des médias qui traitent ces événements en continu au risque de semer la panique, des manifestations d’union et de solidarité sans précédent, et puis l’effervescence retombe. Et la question se pose de l’après et des atteintes qui risquent d’être portées à la liberté d’expression et d’information, première victime des mesures sécuritaires en de telles circonstances.

On a parlé d’un «  11 septembre à la française ». Le Premier ministre a martelé dans l’hémicycle «  La France est en guerre contre le terrorisme, le jihadisme, et l’islamisme radical  » et s’est dit favorable à des «  mesures exceptionnelles   ». Tout en se gardant de vouloir agir dans l’urgence et à chaud, il a demandé au ministre de l’Intérieur de lui «  adresser dans les huit jours des propositions de renforcement [de la loi]. Elles devront concerner notamment Internet et les réseaux sociaux, plus que jamais utilisés pour l’embrigadement, la mise en contact et l’acquisition de techniques permettant de passer à l’acte  ». Les défenseurs des libertés ont toutes les raisons d’être inquiets.

Si on écoute Valérie Pécresse, il faudrait au plus vite faire un Patriot Act français, autrement dit donner tout pouvoir d’interception des communications aux services de renseignement. Pour l’heure, Manuel Valls fait mine de ne pas envisager ce genre de programme d’exception. Mais il estime néanmoins qu’«  il faudra donner le plus vite possible encore davantage de moyens aux services. Il y a sans doute des problèmes juridiques pour effectivement améliorer encore la possibilité des systèmes d’interception, parce qu’entre les écoutes administratives et judiciaires, on peut encore être plus performant  ». Et promet d’en passer par des débats dans le cadre du Parlement.

Dès le lendemain de l’attentat, il a également été question d’adopter au plus vite un accord européen d’échange des PNR (Passenger name record). Les Etats-Unis ont voulu imposer un tel accord après le 11 septembre, afin de conserver toutes les données concernant les passagers se rendant par avion sur le territoire américain (nom, destination, moyen de paiement, personne accompagnante, menu, etc.). Mais la validité de l’accord a été fortement contestée, par le Groupe 29 des CNIL européennes entre autres, et le Parlement européen ne l’a approuvé qu’en 2012. Un projet d’accord PNR entre Etats européens est en préparation mais il est, là aussi, bloqué par le Parlement.

Pas besoin de surenchère législative en ce qui concerne le blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme, ou des commentaires du même type, les lois existent déjà. La loi sur le terrorisme, votée en novembre 2014, prévoit l’obligation pour les fournisseurs d’accès de filtrer ces sites à la demande de l’autorité administrative. Une mesure à laquelle les défenseurs des libertés s’étaient opposés, estimant d’une part qu’elle est inefficace, d’autre part que seul un juge peut qualifier de tels sites. Sans succès. Il ne manque que le décret d’application pour qu’elle soit applicable.
Côté messages et commentaires haineux ou faisant l’apologie des attentats, la semaine écoulée semble montrer que le dispositif en place fonctionne. Les messages repérés par les internautes sont signalés via la plateforme gouvernementale Pharos et traités par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Le ministère de l’Intérieur a comptabilisé 3721 messages, les enquêtes se poursuivent et trois internautes ont déjà été interpellés.

Dernier projet de loi annoncé, celui sur le renseignement, finalisé sous la haute main du président de la Commission des lois de l’Assemblée, Jean-Jacques Urvoas. Son but avoué, a-t-il expliqué sur Europe 1, est «  de détecter, c’est-à-dire d’anticiper de façon à ce que ceux qui fomentent des coups puissent être interpellés avant d’agir  ». Dans cette logique proactive, le texte offrira aux services de renseignements de nouvelles possibilités : poser des mouchards sur des voitures, sonoriser des lieux privés, accéder plus largement à tout ce qui transite par les ordinateurs, intercepter les échanges sur Skype. Autant dire que ce projet de loi risque de faire du bruit…

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