Nonant-Le-Pin : La cour d’appel annule la fermeture de la décharge
La décharge de Nonant-le-Pin, dans l’Orne, pourrait rouvrir ses portes. La cour d’appel de Caen a annulé, ce mercredi, la fermeture du site, décidée en première instance.
En mai 2014, le tribunal correctionnel d’Argentan, avait condamné la société Guy Dauphin Environnement (GDE) à 10 000 euros d’amende et à la fermeture définitive du site pour avoir entreposé 1 856 tonnes de déchets illégaux contenant des morceaux de pneus.
Mais, depuis, la jurisprudence de la Cour de cassation a changé. Une personne morale telle que la société GDE ne peut plus être condamnée sans que la personne physique responsable de l’acte ne soit désignée, ainsi que l’a rappelé le président de la cour d’appel, Henri Ody.
C’est pour cette raison que le parquet avait demandé la relaxe en appel, lors de l’audience du 3 novembre.
Pour Alexandre Faro, l’avocat de France Nature environnement (FNE) et ZeroWaste, parties civiles dans cette affaire, cette logique est surtout dangereuse : « C’est énorme. Si on va au bout de la logique de la cour d’appel il n’y a plus de condamnation de sociétés en France. C’est l’impunité totale. »
« N’étant pas aidé par le parquet, si je dois apporter la preuve que c’est monsieur Untel qui a donné l’ordre, c’est fini. Il y aura certes toujours le pouvoir d’investigation des procureurs, mais les parties civiles ne pourront plus engager des actions. Dans un cas comme celui-ci, c’est gravissime » , a-t-il ajouté.
Il a cependant annoncé un pourvoi en cassation.
Le site de Nonant-le-Pin doit devenir la plus grande décharge de résidus de broyages automobiles de France. Dès le début de son activité, le 22 octobre 2013, il a été presque immédiatement bloqué par des opposants, qui ont fait barrage pendant un an, avant d’être délogés par la police en octobre 2014.
En pratique, la décharge ne devrait pas rouvrir avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Selon la société GDE, des travaux pour remettre le site en état, après l’année d’occupation, sont en cours.
