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PNR : Le fichage des passagers heurte les libertés individuelles

Ce procédé de récupération de données personnelles par le biais des compagnies aériennes était, jusqu'à présent, rejeté par le Parlement européen, pour incompatibilité avec la Charte européenne des droits fondamentaux.

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Dimanche 11 janvier, réunion de crise à Paris. Bernard Cazeneuve a réuni ses homologues européens pour évoquer les attentats qui ont frappé la capitale quelques jours auparavant. Le but : prendre des mesures pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Très vite, le Passenger Name Record (PNR) se retrouve sur les lèvres des politiques et s’affirme comme étant une des réponses à apporter pour renforcer la lutte anti-terroriste.

L’idée est reprise officiellement mardi à la tribune de l'Assemblée nationale par Manuel Valls. Le Premier ministre, s'engage à la mettre en place en France rapidement et y  «appelle, de manière solennelle, (...) le Parlement européen à prendre enfin, toute la mesure de ces enjeux et à adopter ce dispositif, comme nous le demandons depuis deux ans» . Ainsi, la France réclame que le Parlement européen «débloque» le PNR afin qu’il puisse entrer en vigueur sur tout le territoire européen.

Qu'est-ce que le PNR ? Il s’agit en fait des données personnelles concernant un passager d'une compagnie aérienne. Ces données regroupent, d’après le texte officiel, les dates du voyage, l’itinéraire, les informations figurant sur le billet, les coordonnées du passager, le nom de l’agent de voyage auprès duquel le vol a été réservé, le moyen de paiement utilisé, le numéro du siège et des données relatives aux bagages.

La récupération de ces données constitue un manquement certain à la protection de la vie privée et des données personnelles. La conservation des données, leurs potentielles transmission à d’autres organes que les départements de sécurité et enfin, l’incompatibilité globale du PNR avec la Charte européenne des droits fondamentaux ont amenés le Parlement européen à rejeter la plupart des textes de type PNR.

Car le débat n’est pas nouveau. A Strasbourg, plusieurs projets de PNR ont déjà été présentés depuis une dizaine d’année. En 2004, c’était avec les États-Unis qu’il était question de créer une base de données sur les passagers. Le texte avait était rejeté par la Cour de justice de l’Union européenne, non parce qu’il constituait une violation de la législation européenne, mais pour vice de forme. Un projet de loi similaire est à nouveau présenté au Parlement en 2011. A ce moment, et contrairement à 2004, un avis positif du Parlement est impératif pour que ce texte soit voté. A la surprise générale, il est adopté. C’est la commission des libertés civiques qui rejette finalement la directive PNR en 2013. L’année suivante, en novembre 2014, le Parlement demande que le PNR avec le Canada soit examiné par la Cour de justice européenne.

Les PNR étaient donc rejetés…jusqu’à la semaine dernière, où devant les drames qui touchèrent la capitale française, les autorités réactivent le projet. Pourtant, d’après le G29, un groupe de travail représentants les autorités indépendantes de protection des données nationales, les USA, un pays qui pratique le PNR, «n’ont jamais prouvé de façon concluante que la quantité considérable de données passagers collectée est véritablement nécessaire à la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité» . En effet, selon Claudine Guerrier, enseignante-chercheuse en droit à l’institut des Mines Télécom, le PNR n’aurait réussi à faire intercepter que deux terroristes en dix ans.

Alors si le PNR est d’une efficacité relative , et si, comme le dit le contrôleur européen des données, Peter Hustinx, le PNR est contraire aux droits fondamentaux de l’UE, pourquoi les politiques insistent-ils aussi lourdement pour que le Parlement européen l'adopte ?

«Il faut qu’ils disent à l’opinion public qu’ils sont efficace» , explique la députée européenne Front de gauche Marie-Christine Vergiat. «La question n’est pas d’être pour ou contre le terrorisme, la question est de ne pas se servir de ce prétexte pour mettre en place une surveillance généralisée. Ne pas agir au mépris des libertés publiques.»

Claudine Guerrier partage l’analyse : «C’est une mesure de facilité. Elle ne pose pas de problèmes de mise en place sur le plan juridique. Elle est quasiment prête, il n’y a qu’à prendre pour base les textes des précédents PNR qui n’ont pas aboutis.»  

Mais si le Parlement européen tient bon depuis une dizaine d’années, cette fois, Marie-Christine Vergiat craint que  «sous la pression de l’actualité et des Etats membres, certains eurodéputés ne changent d’avis à l’Assemblée» . Le PNR sera à l’ordre du jour du Conseil européen consacré en février à la lutte contre le terrorisme. Quoi qu’il arrive, Manuel Valls a de son côté annoncé que «la plate-forme de contrôle française sera opérationnelle dès septembre 2015» .


Photo : KENZO TRIBOUILLARD / AFP

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