De nouveaux indicateurs de richesse adoptés à l’Assemblée nationale
Passée inaperçue, une proposition de loi d’EELV exigeant la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
Il n’y a pas que le PIB et la croissance dans la vie , pourront désormais dire les membres du gouvernement de Manuel Valls. Car un court communiqué d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), daté du 2 février, prévient avec retard de l’adoption, le 29 janvier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi « visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques » .
La proposition de loi désormais transmise au Sénat ne contient qu’un article, d’un grand intérêt :
« Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d’octobre, un rapport présentant l’évolution, sur les années passées, de
nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d’inégalités, de
qualité de vie et de développement durable, ainsi qu’une évaluation
qualitative ou quantitative de l’impact des principales réformes engagées
l’année précédente et l’année en cours et de celles envisagées pour l’année
suivante, notamment dans le cadre des lois de finances, au regard de ces
indicateurs et de l’évolution du produit intérieur brut. Ce rapport peut faire
l’objet d’un débat devant le Parlement. »
« Depuis des décennies,et encore aujourd'hui, la croissance économique nous est présentée comme la solution de tous les grands problèmes du monde et de chacun. Le Chômage ? On ne pourrait le réduire qu'avec plus de croissance. Les retraites d'ici à 2050 ? Tout s'arrangerait avec une croissance à perte de vue. La dette publique ? Même argument. La pauvreté, les inégalités excessives et la faim dans le monde ? On ne pourrait les combattre qu'avec la croissance. Et pour surmonter la crise écologique, un remède s'imposerait : la croissance "verte". La croissance est devenue croyance, culte, baume miracle pour tout panser sans avoir à penser. »
Extrait de « Adieu à la croissance », Jean Gadrey, Les Petits Matins, 2011.
Ce texte fait suite à une première initiative du groupe écologiste , sous la forme d’une proposition de loi organique déposée en décembre 2013. « À
l’issue de son examen par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, la proposition de loi avait néanmoins été rejetée et ses auteurs l’avaient finalement retirée au cours de la discussion en séance publique, en raison de l’opposition du Gouvernement, qui s’était prononcé en faveur du texte sur le fond mais en contestait la forme » , indique la rapporteure Eva Sas.
« Les écologistes attendent que le gouvernement expérimente ces indicateurs dès le budget 2016 » , ajoute Eva Sas. L’enjeu est de hisser au même niveau de visibilité que le PIB ces nouveaux indicateurs.
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