La proposition de loi sur la prostitution finalement examinée au Sénat
La proposition de loi «renforçant la lutte contre le système prostitutionnel» sera finalement examinée en première lecture au Sénat les 30 et 31 mars, soit plus d’un an après son adoption par l’Assemblée nationale.
L’annonce de la Haute assemblée est intervenue mardi soir, après la réunion de sa conférence de présidents. Un lien avec le procès du Carlton qui se tient actuellement à Lille ?
L’inscription du texte à l’agenda du Sénat avait, en tout cas, été demandée par le gouvernement, utilisant la priorité qui lui est donnée pour les textes transmis depuis au moins six semaines par l’autre Assemblée, selon l’entourage du secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, Jean-Marie le Guen.
Les discussions autour de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, et son adoption, le 4 décembre 2013, avait provoqué un débat houleux dans les médias sur sa mesure la plus controversée : la pénalisation des clients.
Âprement défendue par plusieurs organisations, du collectif féministe «Les efFRONTé-e-s» au mouvement abolitionniste du «Nid», et par la rapporteure de la proposition à l’Assemblée, la députée PS Maud Olivier, cette disposition prévoyait une amende de 1 500 euros maximum ainsi que des stages de sensibilisation pour les clients.
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Pilier de la lutte contre un système pour certains, mise en danger des prostituées pour d’autres, la mesure controversée a été retirée du texte, en juillet dernier, par la commission spéciale du Sénat chargée de l’examiner.
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Les sénateurs estimaient alors qu’il «existait un risque réel que l’incrimination des clients ne place les personnes prostituées dans un isolement plus grand et, par conséquent, dans des conditions plus dangereuses tout en ne contribuant pas de manière significative à la lutte contre les réseaux de traite des êtres humains et de proxénétisme, qui doit rester une priorité pour les forces de l’ordre et pour la justice.» .
Un argument développé par plusieurs organisations de terrain comme Médecins du Monde, la confédération du Planning Familial ou le Bus des femmes.
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La pénalisation des clients serait-elle enterrée ? Pas tout à fait, car lors de l’examen en séance, les sénateurs auront la possibilité de demander, par amendements, la réintroduction des articles supprimés. Pour Esther Benbassa, sénatrice Europe Écologie-Les Verts, fermement opposée à cette mesure, il est «peu probable» que la disposition controversée soit adoptée au Sénat. «Il est très possible, en revanche, qu’elle soit de nouveau d’actualité en deuxième lecture à l’Assemblée» , souligne-t-elle. Or, processus législatif oblige, c’est la chambre basse qui aura le dernier mot, lors du vote final de la proposition de loi.
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