Fleur et les pirates

Christine Tréguier  • 19 mars 2015
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Annoncé depuis janvier, le plan destiné à lutter contre le piratage d’oeuvres audiovisuelles entre autre sur internet vient d’être dévoilé et validé lors du conseil des ministres du 11 mars. «  Au-delà de la réponse graduée, le Gouvernement met en œuvre un plan d’action contre les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des œuvres piratées  » peut-on lire en introduction du compte rendu. De quoi rassurer ceux qui en douteraient encore, la riposte graduée et l’Hadopi ont encore une longue vie devant elles. Pourtant en 2011 le candidat Hollande avait affirmé : « Notre responsabilité en 2012 sera de mettre un terme au plus vite au conflit entre créateurs et internautes en abrogeant le dispositif Hadopi  ». Deux ministres et un rapport Lescure plus tard, la haute autorité, que ledit rapport avait préconisé de remplacer par le CSA, a été mise à la diète – son budget est passé de 12 à 6 millions d’euros annuels – mais elle a réussi à se maintenir.

Fleur Pellerin a donc dans son collimateur les sites de streaming et de téléchargement dont elle souhaite assécher les modes de financement. Une charte élaborée par le CNC va donc être signée courant avril entre les représentants des ayants-droit et les acteurs de la publicité. Ceux-ci s’engageront à ne pas apposer leurs bannières sur les sites contrevenants. L’efficacité de ce type d’accord est toute relative, car d’une part il est non contraignant et d’autre part il ne peut être imposé aux annonceurs basés à l’étranger. Il sera complété par une autre charte visant les acteurs du paiement en ligne. En négociation elle est annoncée pour juin prochain.

La deuxième mesure cherche à accroitre l’efficacité des blocages de sites obtenus à l’issue d’un procès, comme récemment celui visant The Pirate Bay et ses nombreux miroirs. Les ayants-droit espéraient pouvoir signaler toute résurgence de sites bloqués à une autorité administrative, laquelle transmettrait directement ses « listes noires » actualisées aux fournisseurs d’accès. Mais la ministre n’a pas choisi pour le moment d’évincer le juge, et il leur faudra donc en passer par « le recours aux procédures de référé, de référé d’heure à heure, de requête simple ou de requête conjointe ».

Il est également question de mener «  une réflexion sur la responsabilité de certaines plateformes de partage de vidéos qui non seulement hébergent mais assurent également un rôle de distribution voire d’éditorialisation des œuvres  ». Objectif avoué, les amener à retirer plus promptement les contenus illicites signalés.

La ministre annonce aussi «  une coordination interministérielle de l’activité de l’ensemble des services opérationnels sur les questions relatives au piratage des œuvres « . Au ministère de l’Intérieur, la coordination serait confiée à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité. Cette sous direction créée en 2014 est déjà passablement débordée. C’est elle qui gère la plateforme de signalement Pharos et toutes les recherches aboutissant au blocage des sites pédopornographiques et terroristes. L’annonce est pour le moins curieuse, car elle place en quelque sorte dans le même panier les contrefaçons culturelles. Une façon, sans doute, de faire peur aux pirates et de laisser entendre que, si ils continuent, ils auront droit au même traitement que les autres…
 
La ministre évoque enfin le débat européen sur la modernisation du droit d’auteur, et promet d’y défendre « des solutions efficaces de prévention et de répression du piratage soient définies, impliquant les acteurs du numérique ». Peut-être rêve-t-elle un peu car, à Bruxelles, il est plus question d’adapter le droit d’auteur au numérique que de revoir le statut fixant les responsabilités des divers acteurs.

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