TTF : la France prête à s’asseoir sur 36 milliards d’euros

Publié lundi 9 mars, la veille du conseil européen des ministres des Finances (Ecofin) un rapport de l’Institut allemand de recherche économique (DIW) estime qu’une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) pourrait rapporter jusqu’à 36 milliards d’euros par an rien qu’en France. Ce rapport annonce « que la taxe européenne sur les transactions financières (TTF) pourrait rapporter des montants encore plus élevés que ceux prévus initialement » , souligne un communiqué de Aides, Attac France, Coalition PLUS et Oxfam France.

« En appliquant les principes de résidence et du lieu d’émission et des taux de 0,1 % (actions et obligations) ou 0,01 % (produits dérivés), les recettes générées en Allemagne seraient comprises entre près de 19 et près de 45 milliards d’euros. Les recettes de la France seraient comprises entre un peu plus de 14 et près de 36 milliards d’euros. Les recettes italiennes seraient comprises entre un peu plus de 3 et 6 milliards d’euros. L’Autriche pourrait réaliser des recettes comprises entre environ 700 millions d’euros et un peu plus de 1,5 milliard d’euros. » [[Le rapport de DIW est disponible ici (en allemand)

Le résumé du rapport en français est disponible ici]]

Mais, « selon diverses sources bruxelloises proches des négociations européennes, la France continue de demander l’exemption des transactions sur titres étrangers. Elle l’applique d’ailleurs déjà concernant sa propre « mini-TTF » nationale, qui de ce fait ne rapporte que 800 millions d’euros par an » , rappellent les ONG. Cette position trouble du gouvernement français sur les exemptions à la TTF va à l’encontre des déclarations publiques de François Hollande » . Le président de la République a affirmé le 5 janvier vouloir taxer « tous les produits de la finance » .

Les ONG craignent que « la France [soit] prête à s’asseoir sur 36 milliards d’euros »  : « Exempter ces transactions (sur titres étrangers) coûterait des milliards d’euros aux budgets des Etats européens engagés dans ce projet, en premier lieu la France. Ce serait autant de financement en moins pour la solidarité internationale, pour l’éradication du sida et l’adaptation au changement climatique des pays les plus pauvres. En réduisant grandement le champ des transactions taxées, cette exemption aboutirait également à priver la TTF d’une grande part de son pouvoir anti-spéculation » .

La Commission européenne a pourtant publié en mars 2013 un projet de directive ambitieux qui prônait une taxe touchant l’ensemble des produits financiers, dont les produits dérivés qui représentent plus de 80 % des transactions et constituent une source majeure de profits. Les pays européens qui veulent mettre en place une TTF, dont la France et l’Allemagne, ne sont cependant pas parvenus à s’entendre sur l’assiette de la future taxe.