L’Assemblée adopte le tiers payant généralisé

Ingrid Merckx  • 9 avril 2015
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L’Assemblée adopte le tiers payant généralisé
© Photo : XAVIER LEOTY / AFP

Mesure phare du projet de loi santé , la généralisation du tiers payant vient d’être votée par l’Assemblée nationale par 23 voix contre 12 en première lecture. Si elle passe en deuxième lecture, le tiers payant deviendra «un droit» pour tous les assurés à la fin novembre 2017.

«L’extension du tiers payant n’entraînera pas de charge nouvelle pour les médecins» , a assuré la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

C’est pourtant ce que redoutent le plus les médecins libéraux. En effet, le tiers payant généralisé (TPG) repose sur une avance de frais partagée entre la Sécurité sociale et les complémentaires. À chaque consultation, le médecin devra calculer la part d’assurance-maladie et la part complémentaire du patient.

Cette mesure est déjà appliquée dans les centres de santé, en pharmacie et laboratoires et pour une partie des patients dans les cabinets médicaux.

« Beaucoup des réticences [des médecins libéraux] viennent de leur inquiétude quant à la mise en œuvre technique et concrète du système » , qui va être réglée, selon la ministre.

Certains libéraux comme ceux réunis au sein du Syndicat de la médecine générale (SMG) étaient favorables au TPG, mais à condition que la Sécurité sociale soit le référent unique. Cela, afin notamment de ne pas rendre les médecins dépendants des complémentaires.

MG France, très en guerre contre le projet de nouvelle loi santé, aurait changé de position en raison de l’article 12 du texte qui met le médecin au cœur des Communautés territoriales « de soins primaires ». Une révolution dans l’organisation des soins, selon le syndicat. Une manière de faire passer la pilule du TPG pour le gouvernement ?

Concernant le TPG, la ministre et les députés socialistes ont plaidé pour un outil permettant de lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières. C’était aussi la ligne défendue par le rapport de la sénatrice Aline Archimbaud sur l’accès aux soins des plus démunis.

Reste à savoir quel type de contrat a été prévu entre le ministère, l’Assurance-maladie et les complémentaires de santé.

Lire > La loi qui irrite les médecins

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