Associations : une bonne nouvelle et une menace nouvelle

Nous avons il y a peu évoqué la question épineuse des « Social Impact Bonds »
(voir notre article). Ce dispositif qui avait provoqué la colère du CAC malgré l’adhésion d’une partie du Mouvement associatif semble écarté. Mais une nouvelle menace se profile avec la suppression du dispositif « Impact Emploi Associations ».
_ A nouveau et comme trop souvent en ESS on n’a guère le temps de se féliciter d’une bonne nouvelle qu’il faut mobiliser contre les mauvaises mesures.

Jean-Philippe Milesy  • 28 mai 2015
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Social Impact Bonds

C’est en réponse à une question de Jacqueline Fraysse, députée GDR-PCF de Nanterre, que Carole Delga (qui s’apprête à quitter son Secrétariat d’Etat en charge notamment de l’ESS pour la campagne des élections régionales dans la nouvelle grande région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon) a indiqué que le Gouvernement ne comptait pas mettre en place le dispositif des Social Impact Bonds malgré le rapport favorable à ce dispositif de financement des associations par le privé (se rapporter à notre article ci-dessus mentionné) qui avait été établi et porté par notre ami Hugues Sibille, souvent mieux inspiré.
– On trouvera l’extrait du débat à l’Assemblée nationale à partir du lien http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150238.asp#P535230

Impact Emploi Associations

En revanche une nouvelle menace se profile avec la suppression du dispositif Impact Emploi Associations favorisant la gestion des petites et moyennes associations.
_ Nous publions ci après le communiqué du Collectif des associations citoyennes en déplorant la manque de cohérence des politiques publiques en matière d’ESS et le manque de réaction des principales organisations du champ.

*Pour le maintien du dispositif Impact Emploi !

En faisant paraître un projet d’ordonnance qui abroge l’article 133-5-1 du code la sécurité sociale, le gouvernement s’apprête à supprimer le dispositif Impact Emploi Associations et ce, sans aucune concertation avec les principaux intéressés et au dépens de toute logique de bon sens !

Cette tentative de suppression d’Impact Emploi Association au détriment du seul « Chèque Emploi Associatif » (CEA) n’est pas la première. Tous les trois ans à peu près et sous prétexte de simplifications administratives, le gouvernement annonce vouloir supprimer ce dispositif géré par l’ACOSS-URSSAF. Pourtant, il y a un consensus pour dire à quel point ce dispositif, peu coûteux pour l’administration, est efficace ! Même le réseau des URSSAF s’est vu peu à peu convaincre de l’utilité d’encourager ce dispositif devant la recrudescence de conflits liés à une mauvaise utilisation du Chèque Emploi Associatif.

Pour rappel, ce dispositif répondait à la volonté des pouvoirs publics de développer, en faveur des petites et moyennes associations (moins de 10 salariés), une gamme de simplifications et de services en matière d’aide à l’emploi. Aujourd’hui ce sont plus de 650 associations « tiers de confiance » qui bénéficient gratuitement, dans le cadre d’une convention avec l’administration, d’un logiciel de paye, mis à jour directement par les services de l’URSSAF. Ce logiciel « Impact Emploi » leur permettant de réaliser les bulletins de salaires de dizaines de milliers de salariés associatifs en toute sécurité (lire ICI pour plus de détail).

La volonté du gouvernement est de voir un service unique simplifié qui regrouperait le « Chèque emploi associatif » et le « Titre emploi simplifié » voué aux entreprises. Assimiler les associations à des entreprises comme les autres et vouloir simplifier à outrance la fonction employeur constitue une profonde erreur, en inadéquation totale avec la réalité de terrain ! Avec Impact Emploi Association ce sont des structures associatives de proximité, avec du personnel formé à la paye, connaissant les conventions collectives propres au secteur associatif (sport, culture, animation, etc.) et ayant des compétences en terme de législation sociale qui font les paies d’autres associations. Avec le Chèque Emploi Associatif, ce sont les présidents ou trésoriers de l’association employeur qui doivent accomplir toutes ces formalités bien souvent sans aucune compétence.

Laisser passer cela, c’est mettre en difficulté les petites et moyennes associations, les dirigeants bénévoles comme les salariés, et au final les projets associatifs eux mêmes. Une telle décision contribuerait à la suppression de milliers d’emplois associatifs déjà très affectés par les restrictions budgétaires. Enfin, cette décision risque de dissuader de nombreuses associations d’embaucher compte tenu de la complexité de la fonction employeur.

Le Collectif des associations citoyennes soutient la mobilisation en court et demande solennellement à Madame la ministre des affaires sociales de revenir sur ce projet d’ordonnance et de maintenir sur le long terme cet outil au service des associations.

Collectif des Associations Citoyennes
contact@associations-citoyennes.net
www.associations-citoyennes.net

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Temps de lecture : 3 minutes
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