Dialogue social : les instances représentatives en danger
L’Assemblée examine à partir de ce mardi le projet de loi Rebsamen sur le dialogue social. Un projet de loi issu, on le rappelle, de l’échec des négociations entre syndicat et patronat en janvier dernier.
Près de 500 amendements ont été déposés sur un texte de loi qui a finalement peu évolué. Parmi les mesures phares, l’instauration d’une prime d’activité (qui fusionne la prime pour l’emploi et le volet activité du RSA), la définition légale du statut des intermittents ou la création d’une représentation syndicale pour les Très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés). Mais si ce dernier point constitue une avancée notable, le projet de loi Rebsamen suit d’abord les propositions formulées par le…
