Dialogue social : les instances représentatives en danger
L’Assemblée examine à partir de ce mardi le projet de loi Rebsamen sur le dialogue social. Un projet de loi issu, on le rappelle, de l’échec des négociations entre syndicat et patronat en janvier dernier.
Près de 500 amendements ont été déposés sur un texte de loi qui a finalement peu évolué. Parmi les mesures phares, l’instauration d’une prime d’activité (qui fusionne la prime pour l’emploi et le volet activité du RSA), la définition légale du statut des intermittents ou la création d’une représentation syndicale pour les Très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés).
Mais si ce dernier point constitue une avancée notable, le projet de loi Rebsamen suit d’abord les propositions formulées par le Medef lors des négociations en matière de représentation syndicale. Sous des prétextes de simplification et de rationalisation, le texte porte atteinte au fonctionnement des instances représentatives.
La nouvelle loi permet la création, sur demande de l’employeur, d’une Direction unique du personnel (DUP) pour les entreprises de moins de 300 salariés (actuellement moins de 200 salariés), dans laquelle sera désormais incluse le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), aux côtés des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Un tel regroupement, autours d’ordres du jour communs, risque de mettre en péril la capacité d’action de chaque instance. Ajoutez à ça un durcissement des conditions de création des comités d’entreprise et l’instauration des négociations salariales tous les trois ans plutôt que chaque année et la notion de « dialogue social » devient plus floue.
Ces dispositions sont dénoncées par les élus du Front de Gauche et les syndicats FO et CGT. Pourtant, le ministre du Travail n’aura pas de mal à faire adopter sa loi d’ici juillet, et ce sans même avoir recours au 49-3 puisque les députés frondeurs ont fait savoir qu’ils ne bloqueraient pas la décision – Laurent Baumel a déclaré que le texte Rebsamen a été « édulcoré préventivement avant le congrès du PS » – et que le texte dispose d’une relative bienveillance de la part de la droite.
Le projet de loi sur le dialogue social sera discuté dans l’hémicycle jusqu’à vendredi, puis voté le 2 juin avant d’être soumis au Sénat fin juin.
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