Les tests osseux font loi

La mobilisation contre les tests osseux ne cesse de gronder. La fiabilité de ces examens médicaux pour vérifier la minorité d’un enfant est déniée par les plus hautes autorités médicales. Pourtant, le texte voté par les députés le 12 mai sur la protection de l’enfance n’a pas retenu l’amendement visant à les interdire (voir Politis n° 1344). Ce sont les sous-amendements, qui les encadrent, qui ont été adoptés. Ceux-ci cherchent à en limiter l’utilisation en « dernier recours », ou avec des garanties portant sur la prise en compte d’une marge d’erreur possible. « Mais ces garanties existaient déjà et n’étaient pas respectées ! », proteste Jean-François Martini, du Gisti.

Le recours à des tests osseux était déjà censé être exceptionnel, le doute sur la minorité devant bénéficier à l’intéressé. Ils sont devenus la règle et servent à exclure les mineurs isolés étrangers d’une prise en charge. « Le pire, reprend le juriste, c’est que les tests osseux ne figuraient nulle part. Désormais, ils sont inscrits dans la loi. » Et pas dans une loi portant sur l’immigration mais sur la protection de l’enfance. De quoi assommer les associations de défense des droits. « Comme il n’y a pas de contre-discours juridique ou scientifique sur les tests osseux, c’est un contre-discours politique, venant des départements qui veulent à tout prix limiter leur prise en charge des MIE, qui a gagné », ajoute-t-il. Le texte doit maintenant passer devant le Sénat avant de revenir à l’Assemblée. Mais quel espoir de voir finalement interdire cette pratique ? À moins que la mobilisation ne reparte de plus belle.