Mieux vaut tard que jamais

Christine Tréguier  • 14 mai 2015
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Edward Snowden et les opposants à la surveillance massive pratiquée par la NSA et ses homologues peuvent se réjouir. Près de deux ans après les révélations du lanceur d’alerte, la cour d’appel fédérale de New York vient enfin de condamner l’espionnage téléphonique des citoyens américains. La collecte massive des métadonnées téléphoniques était la première des révélations faite par Snowden en juin 2013. Avant que le programme Prism ne fasse la une des médias, le Guardian avait dévoilé l’existence d’un document approuvé par la Foreign Intelligence Surveillance Court , une cour fédérale américaine chargée de valider les demandes de surveillance émises par les agences fédérales. On y apprenait qu’à la demande du FBI l’opérateur téléphonique Verizon transmettait chaque jour à la NSA la totalité des données téléphoniques en sa possession concernant les communications téléphoniques au sein des États-Unis, mais aussi entre les États-Unis et l’étranger. Une pratique que les gouvernements américains ont toujours nié, même après les attentats du 11 Septembre et le vote du Patriot Act, affirmant que seuls les étrangers suspects faisaient l’objet de surveillance, les citoyens, eux, étant protégés par la loi.

La très puissante association de défense des libertés civiles ACLU (American Civil Liberties Union), cliente de Verizon, avait décidé de porter l’affaire en justice pour établir l’illégalité de cette pratique. En décembre 2013, un premier juge avait considéré la chose comme légale, au motif qu’il n’existait « aucune preuve que le gouvernement ait utilisé la collecte massive de métadonnées téléphoniques à d’autres fins que de prévenir et d’enquêter sur des attaques terroristes » . Mais la cour d’appel, elle, n’a pas botté en touche. Décortiquant les mesures prescrites par le Patriot Act, elle a démonté les justifications de la NSA qui considère que pour prévenir le terrorisme, il n’est qu’une méthode et qu’une philosophie, celle du « on collecte tout ». Comme le dit un de ses agents dans le Guardian, « Vous ne pouvez pas trouver les aiguilles si vous n’avez pas la botte de foin » . Les trois juges de la cour d’appel considèrent, eux, que la notion de pertinence des données – figurant dans la section 215 du Patriot Act, sur laquelle s’appuie la NSA – est fondamentale, et qu’on ne peut, sous couvert de lutter contre le terrorisme, justifier une collecte massive en affirmant que tout est potentiellement pertinent ou peut le devenir. « L’interprétation que le gouvernement nous demande d’adopter défie toute idée de limite » , écrivent-ils dans le document de 97 pages motivant leur jugement. Les juges concluent donc que la section 215 est abusivement utilisée par la NSA pour aspirer les métadonnées téléphoniques et les stocker dans une base de données.

S’ils ne demandent pas pour autant l’arrêt de ces pratiques, ils soulignent que cette disposition du texte de loi arrive à échéance au 31 mai et devrait être modifiée. La commission judiciaire du Congrès vient d’ailleurs d’adopter un projet de loi révisant le Patriot Act qui mettrait fin à la « surveillance des métadonnées ». Chose rare, le texte a reçu le soutien des républicains et des démocrates. Une proposition identique fait son chemin au Sénat. Peut-être la fin prochaine des bottes de foin….

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