Transition énergétique : Retour aux fondamentaux

Les sénateurs avaient largement dénaturé le texte de loi sur la transition énergétique, les députés ont adopté en seconde lecture, mardi dernier, une version qui en rétablit les fondamentaux touchés : la division par deux des consommations d’énergie d’ici à 2050, avec passage par une réduction de 20 % en 2030, et surtout la réduction de la part du nucléaire à 50 % en 2025 avec plafonnement du parc installé à 63,2 gigawatts (puissance actuelle), ce qui signifie qu’il faudra fermer une centrale (Fessenheim ?) si l’on raccorde un jour l’EPR de Flamanville. Les députés ont cependant gardé des améliorations apportées par le Sénat : l’obligation de rénovation énergétique des bâtiments énergivores est étendue à tout le parc privé résidentiel, et dès 2025 (au lieu de 2030). Au chapitre du transport, le plus faible, le texte oblige désormais le gouvernement à établir une stratégie de « mobilité propre », au-delà de la promotion du véhicule électrique, chère à Ségolène Royal.

L’Assemblée nationale a aussi incorporé des amendements anti-gaspillage obligeant les distributeurs d’alimentation à valoriser leurs invendus au lieu de les jeter après les avoir parfois aspergés d’eau de Javel pour les rendre inconsommables. Enfin (première mondiale), les investisseurs institutionnels (caisses de retraite, fonds de pension, assurances, mutuelles, associations), comme les entreprises, auront obligation de rendre publiques tous les ans l’empreinte carbone de leurs actifs ainsi que la part « verte » induisant des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (la Caisse des dépôts l’a déjà prévu, voir ci-contre). Le vote définitif de la loi est prévu début juillet, après un nouveau passage sans conséquence devant le Sénat, en vertu de la procédure « accélérée » adoptée.