Publicité, tracking : Que dit la loi ?
Le cadre légal est strict mais son application limitée.
Article paru
dans l’hebdo N° 1366 Acheter ce numéro
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Les écrans publicitaires ne doivent pas excéder 8 m2 en extérieur, à l’exception des aéroports, des gares et des centres commerciaux, selon la loi Grenelle 2, votée en 2010. Et toute installation doit faire l’objet d’une autorisation du maire. Il n’existe en revanche aucune règle dans les lieux publics intérieurs. La RATP et la SNCF sont donc seules juges pour fixer le nombre de panneaux qu’elles autorisent dans leurs gares et stations. La loi fixe aussi la