Dettes publiques : une résolution de l’Onu pour les restructurer

Le 10 septembre, réunie en assemblée générale , l’Organisation des nations Unies (Onu) soumettra au vote une résolution contenant 9 principes fondamentaux « des opérations de restructuration de la dette souveraine » (voir document ci-dessous). Le texte sera présenté par le représentant de l’Afrique du Sud, au nom des États membres du groupe des 77 et de la Chine.

Ces principes reposent sur la souveraineté, la bonne foi, la transparence, l’impartialité, le traitement équitable, l’immunité souveraine, la légitimité, la durabilité et la règle majoritaire. Le premier d’entre eux indique notamment que « tout État a le droit, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, d’élaborer sa politique macroéconomique, et notamment de restructurer sa dette souveraine, droit dont nulle mesure abusive ne saurait empêcher ou gêner l’exercice » .

Une tribune publiée le 8 septembre par Le Monde, reprise sur le blog de Jean-Luc Mélenchon, et signée par une vingtaine d’économiste, dont James Galbraith, Jacques Généreux, Michel Husson, Steve Keen, Thomas Piketty, Joseph Stiglitz et Yanis Varoufakis , a apporté son soutien à cette initiative en demandant que les États européens la votent.

Intitulée : « L’Europe doit voter la résolution de l’Onu sur les dettes d’Etat », elle indique que « la crise grecque a montré que, faute d’un cadre politique international permettant une gestion raisonnée des dettes souveraines, et en dépit de leur caractère parfois insoutenable, un Etat seul ne peut obtenir des conditions viables pour restructurer sa dette. En pleine négociation avec les institutions de la “troïka” (Fonds monétaire international, Banque centrale et Commission européenne), la Grèce s’est ainsi confrontée à un refus obstiné de la restructuration, à rebours des recommandations du FMI lui-même » .

Ces dernières décennies ont vu « l’émergence d’un véritable marché de la dette auquel les États sont désormais contraints de se soumettre » . L’Argentine « est ainsi confrontée aux fonds “vautours” depuis la restructuration de sa dette. Ces fonds ont récemment obtenu le gel de ses avoirs aux Etats-Unis par le truchement d’un tribunal américain » , souligne la tribune.

Engagée dans un bras de fer avec les États-Unis, l’Argentine est à l’origine de cette initiative onusienne lancée le 10 septembre 2014 après l’adoption d’une résolution mettant en place un comité pour créer un cadre juridique multilatéral applicable aux opérations de restructuration de la dette souveraine, présentée par le représentant de la Bolivie au nom du Groupe des 77 et de la Chine.

Celui-ci a indiqué que « cette démarche avait pour but d’accroître l’efficacité, la stabilité et la prévisibilité du système financier international et d’assurer une croissance économique soutenue, partagée et équitable et un développement durable, en tenant compte de la situation, des priorités et surtout de “la capacité de payer de chaque pays” » .

« Hier l’Argentine, aujourd’hui la Grèce, peut-être demain la France, tout pays endetté peut être, en dépit du bon sens, empêché de restructurer sa dette. L’adoption d’un cadre légal est une urgence pour assurer une plus grande stabilité financière en permettant à chaque Etat de sortir du dilemme entre l’effondrement de son système financier et sa mise sous tutelle » , renchérit la tribune, qui ajoute :

« Une initiative comparable avait échoué en 2003 au FMI. Cette fois encore, le doute plane sur la position des Etats européens. Celle-ci est pourtant fondamentale pour la mise en application de cette résolution. Jusqu’ici, ils sont restés à l’écart du processus, ne soutenant pas la mise en place du comité » .