Budget 2016 : qui seront les perdants ?

Voté mardi à l’Assemblée nationale, le volet recettes du projet de loi de finances pour 2016, le dernier du quinquennat de François Hollande en année pleine avant la présidentielle, contient une mesure phare. Deux milliards d’euros d’allégements fiscaux ont été programmés à destination de huit millions de foyers. Un geste qui doit être rapporté aux allégements d’impôts et de cotisations patronales : l’effet cumulé du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du pacte de responsabilité est de l’ordre de 33 milliards d’euros en 2016. À cela s’ajoute une nouvelle amputation de 16 milliards d’euros des moyens budgétaires alloués à l’action publique en 2016, alors que la dette publique continuera de grossir. Qui sera touché par les nouvelles coupes budgétaires de ce programme d’austérité ?

Les précaires Comment économiser sur le dos des plus démunis ? En gelant les revalorisations du RSA et de l’allocation pour adulte handicapé (AAH). Le gouvernement a aussi modifié les règles de calcul de l’inflation, qui détermine une partie de ces revalorisations. « Au bout du compte, 500 millions d’euros seront prélevés sur le budget des ménages les plus précaires en 2016 », indiquent la Fondation Abbé-Pierre et la Fnars. La prime d’activité, qui sera mise en place à partir du 1er janvier 2016, remplacera les dispositifs existants d’aide aux travailleurs à revenus modestes, la prime pour l’emploi et le RSA-activité, indique le rapport de la députée PS Valérie Rabault sur le projet de loi de finances 2016. Les 824 000 personnes qui toucheront désormais cette prime seront perdantes. Quant aux 6,5 millions de ménages modestes bénéficiaires des aides au logement, ils verront celles-ci rognées de 225 millions d’euros en 2016 et de 317 millions en 2017. Les associations d’aide aux plus démunis ont également relevé que le nouveau mode de calcul des revenus des moins de 25 ans pénalisera un peu plus les jeunes précaires.

La Sécurité sociale Alors que le débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a débuté, le gouvernement se félicite de la promesse d’une réduction de son déficit en 2016. Il table sur 7,4 milliards d’euros d’économies supplémentaires, tout en prévoyant 4,5 milliards d’euros de diminution des cotisations sociales familiales payées par les entreprises. La hausse des dépenses d’assurance maladie pour 2016 ne devra pas dépasser 1,75 %, un taux historiquement bas qui représente un effort financier supérieur à 3 milliards d’euros, alors que les coûts devraient croître spontanément de 3,6 % du fait du vieillissement de la population et de la technicité croissante des soins. Le gouvernement envisage de contenir le déficit de l’assurance maladie notamment avec le recours aux médicaments génériques, le développement de la chirurgie ambulatoire (sans séjour à l’hôpital) et des économies sur la masse salariale et les dépenses de fonctionnement à l’hôpital.

Les collectivités Comme en 2015, le gouvernement a prévu une baisse de 3,7 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales, laquelle serait partiellement atténuée par la création d’un fonds d’aide à l’investissement local d’un milliard d’euros. Mais jamais les finances des collectivités n’ont été aussi tendues ni la réduction des effectifs aussi forte. La diminution du versement de l’État a entraîné des fermetures d’activités et des réductions de services dans de nombreuses localités. Plusieurs départements, communes et autres collectivités territoriales sont en situation de ne plus pouvoir assurer les investissements nécessaires à leur développement.