Cour des comptes : Un tremplin ou un repli
Les politiques apprécient les postes des grands corps d’État, en particulier à la Cour des comptes.
dans l’hebdo N° 1374 Acheter ce numéro
Depuis des décennies, la Cour des comptes assure un bon début de carrière politique. Deux présidents de la République, Jacques Chirac et François Hollande, y ont siégé en qualité de conseillers référendaires. Mais le palais Cambon peut aussi se révéler un refuge confortable pour des politiques poussés dehors par les électeurs, tel Philippe Séguin, nommé premier président de l’institution en 2004 après l’échec de sa candidature à la mairie de Paris en 2002. Didier Migaud, ex-député socialiste, fut quant à lui président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sous la présidence de Nicolas Sarkozy avant de succéder à Philippe Séguin en 2010.
Chaque année, parmi la quinzaine de nouveaux magistrats rejoignant le corps, « cinq à six personnes sont nommées par la voie du tour extérieur », indique la Cour des comptes, et ces nominations, décidées par l’Élysée ou Matignon, peuvent concerner des personnalités politiques qui ont exercé des fonctions électives ou ministérielles. « La loi ne prévoit pas d’incompatibilité en la matière », assure la Cour. Si les magistrats de la Cour se comptent encore sur les doigts d’une main à l’Assemblée nationale et au Sénat, la liste s’allonge avec le temps. Henri Guaino, député Les Républicains depuis 2012, qui fut conseiller spécial de Nicolas Sarkozy et principal rédacteur de ses discours de 2007 à 2012, est conseiller maître depuis qu’il a été nommé au tour extérieur en 2006 par Jacques Chirac.
Les exemples de cumul délibéré de la fonction de magistrat avec un mandat politique viennent d’en haut. Jacques Chirac est resté en détachement pendant 35 ans et il a officiellement quitté la Cour à 61 ans. François Hollande, haut fonctionnaire à la Cour des comptes, ne s’est pas mis en disponibilité lorsqu’il est devenu président de la République, jusqu’à la loi de 2013, dite « Cahuzac », sur la transparence de la vie politique. Celle-ci contraint dorénavant les fonctionnaires élus ou membres du gouvernement à se mettre en « disponibilité » d’office, et non en détachement, ainsi qu’à renoncer à leur avancement et à leurs trimestres de retraite. À tel point que la Cour rappelle cette règle majeure : si la politique finit par monopoliser tout l’agenda, on se met en congé de la Cour. Un vœu pieux ?
