Les bulletins de vote du FN sont-ils légaux ?

Dans 9 des 12 régions hexagonales, mais aussi en Corse, le nom de Marine Le Pen apparaît sur les bulletins de vote des listes frontistes, contrevenant au code électoral.

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La présentation des bulletins de vote est codifiée par des règles très strictes principalement exposées à l'article R30 du Code électoral, dont celle-ci :
« Les bulletins ne peuvent pas comporter d'autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels. »
Cette interdiction est d'ailleurs rappelée à la page 23 du Mémento à l'usage des candidats aux régionales éditée par le ministère de l'Intérieur. Et le non respect de cette interdiction est susceptible d'avoir deux conséquences.

1. « Les bulletins comportant un ou plusieurs noms autres que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels (…) sont nuls et n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement » (art. R66-2)

2. L'article L211, « applicable à l'élection des conseillers régionaux » (art. L356), souligne également que « l 'impression et l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, de circulaires, affiches et bulletins de vote pour la propagande électorale, en dehors des conditions fixées par les dispositions en vigueur, sont interdites » . Et ceux qui ne s'y conforment pas peuvent être «  puni [s] d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement d'un an, ou de l'une de ces deux peines seulement » (art. L215).

Or dans neuf des douze régions hexagonales, les listes frontiste se présentent sous l'intitulé (bien gras) « LISTE FRONT NATIONAL PRÉSENTÉE PAR MARINE LE PEN » qui figure sur leur bulletin de vote, au recto et au verso quand celui-ci en comporte un. Même chose en Corse où la liste s'appelle « FRONT NATIONAL CORSE AVEC MARINE LE PEN ».
Bulletin en Auvergne-Rhône-Alpes (recto-verso-

Les seules listes à ne pas reprendre cet intitulé sont celles conduites par Marine Le Pen (« Une région fière et enracinée »), Marion Maréchal Le Pen (« La France plein sud ! ») et Nicolas Bay, le secrétaire général du FN (« Normandie bleu marine »).

Ce n'est pas la première fois que le Front national prend cette liberté avec le Code électoral en jouant du fait que le même article R30 autorise à faire figurer le libellé d'une liste sur le bulletin de vote. Du coup on retrouve le nom de Nicolas Dupont-Aignan sur tous les bulletins de vote des listes Debout la France. Idem pour ceux des listes l'UPR qui reprennent dans leur libellé le nom de leur gourou.
Illustration - Les bulletins de vote du FN sont-ils légaux ?

Questions :
- Pourquoi les commissions de propagande chargée de valider la propagande électorale (affiches et bulletin) autorisent-elles un tel détournement de la loi ?
- Comment se fait-il que le gouvernement qui clame sur toutes les antennes sa volonté de «barrer la route au Front national» n'utilise pas les moyens de droit à sa disposition pour faire respecter le droit ?
- Que vaut une interdiction répétée avant chaque élection et bafouée par quelques uns à chaque scrutin ? La loi n'est-elle pas la même pour tous ?


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