Vers un état d’urgence permanent

Un projet de loi est en préparation pour pérenniser des mesures d’exception renforçant les pouvoirs de police.

Erwan Manac'h  • 6 janvier 2016 abonné·es

Le gouvernement veut imprimer dans la loi une version allégée des mesures d’exception prévues par l’état d’urgence. Un projet de loi a été transmis le 23 décembre au Conseil d’État. Selon les premiers détails révélés le 5 janvier par le Monde, ce projet prévoit une série de mesures extrajudiciaires pour renforcer les pouvoirs de police. Le texte instaure une mesure d’assignation à résidence d’un mois non renouvelable décrétée par le ministre de l’Intérieur, hors état d’urgence, pour les personnes revenant d’Irak ou de Syrie, ou soupçonnées d’avoir voulu s’y rendre. Le chef du gouvernement pourra également mettre en place un contrôle administratif (obligation de déclarer les identifiants Internet et tout déplacement en dehors de la commune) pendant six mois.

Le projet de loi autorise également les perquisitions de nuit dès l’enquête préliminaire dans les affaires de terrorisme, alors qu’elles étaient réservées aux enquêtes de flagrance. La fouille des véhicules sera autorisée par le préfet dans des zones « sensibles » pendant douze heures, alors qu’elles étaient assimilées jusqu’à aujourd’hui à des perquisitions. La rétention pour contrôle d’identité pourra désormais durer quatre heures, sans avocat, y compris pour une personne ayant sur elle une pièce d’identité, si « des raisons sérieuses » permettent de la suspecter d’activité terroriste. Enfin, le texte assouplit les contraintes d’utilisation des armes par les policiers lorsque cela apparaît « absolument nécessaire pour mettre hors d’état de nuire une personne venant de commettre un ou plusieurs homicides ». Ce leitmotiv de l’extrême droite avait été repris par la droite, et esquissé en novembre par le ministre de l’Intérieur.

Société Police / Justice
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