Russie : nouvelle interdiction d’une association

Les droits humains et la démocratie ont subi une nouvelle défaite en Russie le 10 février avec la dissolution de l’association Agora ordonnée par la Cour suprême du Tatarstan. Cette décision, contre l’ONG va faire appel, est la conclusion « logique » des poursuites engagées par le ministère de la Justice russe pour violation de la nouvelle législation sur les agents étrangers permettant de mettre fin aux associations qui, précise la loi, « reçoivent des fonds étrangers, violent l’ordre constitutionnel, menacent la sécurité nationale ou mettent la vie ou la santé des citoyens en danger ».

L’ONG Agora, dont le siège social se trouve à Kazan, la capitale de la petite république autonome musulmane et pétrolière du bassin de la Volga, est (était) spécialisée depuis des années dans l’assistance aux associations et aux militants des Droits de l’homme russe. Elle possédait une quarantaine de bureaux dans toute la Russie et était animée par 35 avocats. Elle avait notamment assuré la défense des « Pussy Riot » poursuivis pour blasphème, du cinéaste ukrainien Oleg Sebtsov et surtout obtenue devant la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, l’annulation de six textes de loi attentatoires aux Droits de l’homme. Au mois d’août 2014, elle avait été classée par le pouvoir russe comme relevant de la catégorie des « agents de l’étranger ». Une qualification que ses responsables ont réfuté en vain, en expliquant notamment qu’Agora ne recevait aucune subvention d’un pays étranger.

Mais pour son malheur (russe) l’association collaborait régulièrement avec la Fédération Internationale des Droits de l’Homme et l’Observatoire pour la Protection des défenseurs des droits de l’homme. Deux organisations qui ont officiellement protesté contre la décision du pouvoir russe et demandent que cette mesure soit annulée. En rappelant à quel point cette législation met en danger les organisations qui tentent de s’opposer aux décisions arbitraires. L’ONG Golos, qui s’est donnée pour tâche la surveillance des processus électoraux, vient également de recevoir du ministère de la Justice un courrier l’informant qu’il demandait également son interdiction. D’autres associations, notamment Mémorial créée par Andréï Sakharov (mort en 1989) et dont l’animation avait été reprise par sa femme Elena Bonner, sont aussi menacées de disparition, avec à la clé des peines d’emprisonnement pour ses responsables.