Fin de parcours pour la loi controversée sur la prostitution
La proposition de loi socialiste relative à la lutte contre le système prostitutionnel est à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ce mercredi, pour une quatrième et dernière fois.
Deux années de tergiversions n’auront pas suffi à mettre tout le monde d’accord. Ce mercredi, la proposition de loi qui vise à renforcer la lutte contre la prostitution, mais aussi à accompagner les personnes prostituées, revient à l’Assemblée nationale pour une lecture définitive. Après un ultime débat, les députés, qui ont le dernier mot, devraient adopter le texte, malgré des dissensions avec les sénateurs.
Proposée par Bruno Le Roux et le groupe socialiste, puis trimbalée entre les deux hémicycles depuis décembre 2013, cette proposition de loi ( voir le dossier législatif) prévoit principalement d’instaurer la pénalisation des clients. L’achat d’actes sexuels serait désormais sanctionné par une contravention de 1.500 euros.
Si le Sénat, à majorité de droite, a validé le texte le 10 mars 2016, il avait toutefois rejeté pour la troisième fois cette mesure, élément phare censé réaffirmer « clairement la position abolitionniste de la France », selon Maryvonne Blondin (PS). Au delà des sénateurs et députés, la pénalisation des clients divise certaines associations qui voient dans cette interdiction une manière de précariser et d’isoler davantage les travailleurs du sexe.
Pour Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des droits des Femmes , il ne s’agit pourtant que de ré-affirmer que « l’achat d’actes sexuels, comme toutes les formes de violence, ne saurait être toléré ». Au contraire, la sénatrice EELV, Esther Benbassa accuse les rédacteurs de ce texte de vouloir tirer un « bénéfice politique de leur position », et de vouloir« se donner bonne conscience ». « Mais que deviendront ces femmes ? », as-t-elle d’ailleurs demandé.
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Au delà de cette disposition pour le moins controversée, le projet de loi prévoit de supprimer le délit de racolage passif, initié en 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. De même, il devrait permettre l’évolution du statut des prostituées, faciliter l’octroi de titre de séjour aux travailleuses du sexe migrantes, et permettre d’intensifier la lutte contre la traite et le proxénétisme.
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