Coup de force antiparlementaire

Avec le 49-3, Manuel Valls n’a pas coupé court à une obstruction. Il a entravé le jeu normal de la démocratie.

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Voilà bien le gouvernement pris à son propre piège, contraint à un déni de démocratie du plus mauvais effet, et au plus mauvais moment, alors même que François Hollande tente d’amorcer une improbable reconquête de l’électorat de gauche. Le nouveau discours enjôleur du candidat virtuel avait déjà peu de prise sur l’opinion. L’épisode antiparlementaire de mardi ne va sûrement pas l’aider à nous convaincre que nous avons tous la berlue, que la France va mieux, et qu’il a mené depuis quatre ans une audacieuse politique de gauche… Car c’est peu dire que le message délivré par son Premier ministre, pris en flagrant délit de coup de force sur le texte le plus régressif et le plus antisocial du quinquennat, va à l’encontre du tournant tactique amorcé depuis quelques semaines dans la perspective de 2017.

Maudit calendrier qui met côte à côte la fable et la réalité ! Maudits députés qui, pour une fois, ne s’en sont pas laissé conter ! On ne pouvait pas imaginer plus cruel résumé de quatre années de politique gouvernementale. Tout ce que, précisément, il aurait fallu faire oublier pour espérer regagner l’estime des Français, si tant est que la chose soit encore possible, est remonté en surface en l’espace de quelques minutes. Se voyant minoritaire, Manuel Valls avait, d’entrée de jeu, donné un très mauvais signal en repoussant à plus tard le vote sur le premier article de la loi. Certes, des stratèges d’arrière-boutique s’étaient bien employés jusqu’à la dernière minute à chantourner les passages litigieux pour les rendre plus présentables, mais l’entreprise était vouée à l’échec, parce que c’est le cœur même du projet qui n’était pas acceptable pour quiconque a une vague culture de gauche.

En vérité, la tentation du 49-3 démangeait le Premier ministre depuis plusieurs jours. « Il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel », avait-il annoncé, avant même que la fameuse loi travail vienne en débat. Une petite phrase qui démontre le peu de cas que Manuel Valls fait du travail parlementaire. Et pas tant en raison du recours à l’article 49-3 que pour les circonstances exceptionnelles de son utilisation. Certes, cet article est en soi détestable. Admettons cependant qu’il peut avoir parfois quelques justifications. Lorsque, par exemple, le vote d’un texte ne fait aucun doute et qu’une opposition en retarde l’échéance en pratiquant une obstruction systématique. On a connu ces séances au cours desquelles des députés se relayaient à la tribune pour parler de tout et de n’importe quoi dans le seul but de retarder l’heure du vote. L’histoire de nos démocraties foisonne de ces épisodes burlesques ou grotesques. On cite l’exemple de ce sénateur américain du début des années 1950 qui tînt la tribune pendant vingt-deux heures pour retarder l’adoption d’une loi sur le pétrole. En France, c’est la technique de la multiplication des amendements qui a connu quelques belles réussites. Aussi vaines qu’irritantes. En 2006, la gauche a déposé 137 000 amendements au projet de loi de privatisation de GDF…

Mais, aujourd’hui, rien de tel. La plupart des amendements déposés par la gauche portent sur le fond. Et, surtout, l’issue était incertaine. C’est donc un vrai débat parlementaire que le gouvernement a voulu interdire. Manuel Valls n’a pas coupé court à une obstruction ; il a entravé le jeu normal de la démocratie parlementaire, et cela sur un texte d’une exceptionnelle gravité et, qui plus est, en contradiction totale avec le discours de campagne de 2012. Avouez que cela fait beaucoup pour une seule démocratie ! Au centre du débat (qui n’aura donc pas lieu), cette affaire de « hiérarchie des normes » qui constitue le cœur du projet. Cette idée que les accords d’entreprise devraient dorénavant prévaloir sur la loi. On entend le discours onctueux, et qui a pu faire un temps illusion, qui nous répète qu’il faudrait établir les règles au plus près des salariés. Mais quiconque de bonne foi voit bien que les rapports de force ne sont pas les mêmes au niveau de la branche et au niveau de l’entreprise, là où les pressions et les menaces peuvent peser sur le salarié. C’est une implosion du code du travail et le risque d’un dumping social sans fin. La pire des méthodes pour le pire des textes.

La suite est prévisible. La mécanique du chantage est connue. Les députés de gauche opposants à la loi El Khomri vont être sommés de voter la confiance au gouvernement au prétexte qu’ils ne doivent pas faire le jeu de la droite. La question est de savoir jusqu’où et jusqu’à quand le chantage peut produire son effet. On l’ignore. Mais, au-delà, d’autres questions se posent. À quelques encablures du Palais Bourbon, des centaines de nos concitoyens se réunissent chaque soir place de la République pour réfléchir librement à toutes les questions de notre société. L’épisode de l’impossible débat parlementaire souligne que leur exigence démocratique est une revendication bien concrète. Exprimons une petite crainte : il ne faudrait pas l’on tente aussi d’empêcher ces débats à l’air libre. Le 49-3 d’un côté, les CRS de l’autre : ça finirait par faire un drôle de pays.


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