Fan zones… de non-droit

Alors que la tension ne faiblit pas entre le gouvernement et les opposants à la loi Travail, la CGT condamne la mainmise de l’UEFA sur la mise en place des fan-zones, peu regardante du droit du travail français.

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Après Manuel Valls et les inondations, c’est le très prochain lancement de l’Euro 2016 qui est agité, tel un drapeau, par François Hollande, pour réclamer l’arrêt des mouvements sociaux contre la loi Travail. Invité de l’émission « l’Œil du Tigre » sur France inter dimanche dernier, le Président n’a pas mâché ses mots. « Personne ne comprendrait » que des perturbations dans les transports puissent entraver « non pas la compétition - elle n'a rien à craindre - mais le bon déroulement du déplacement des spectateurs ».

Pas sûr que l’argument pèse lourd chez les opposants à la réforme du droit du travail, qui ont eux aussi quelques difficultés à comprendre certaines décisions du ministère du Travail. Dans un communiqué, la CGT pointe du doigt les libertés prises par le ministère dans la supervision des stades et des fan-zones. Si des dizaines de milliers de supporters s’y presseront durant la compétition, le ministère a bien pris garde à ce que le code du travail reste sur le seuil.

Loi El Khomri avant l’heure

Aux oubliettes la convention 81 de l’Organisation internationale du travail (OIT, agence de l’ONU depuis 1946), qui encadre l’inspection du travail. Aux noms de « l’état d’urgence » et de la « mission de service public » que rendraient les organisateurs de l’Euro, la législation sera légèrement contournée, « par exception aux règles habituelles », pour reprendre la jolie formule de la Direction générale du travail (DGT).

Résultat : les conditions administratives pour que les inspecteurs accèdent aux stades et aux fan-zones relèvent du parcours du combattant. À cela s’ajoute l’impossibilité d’effectuer un contrôle pendant un match et la forte recommandation de prévenir les organisateurs à l’avance. Bref, d’un contrôle on passe plutôt à un rendez-vous policé.

Côté main-d’œuvre, une association de bénévoles sera préférée à des salariés pour certaines tâches. La balance a penché du côté du moins cher. La DGT n’a rien fait pour rappeler à l’UEFA les limites des fonctions pouvant être attribuées à des bénévoles, qui ne peuvent remplir le même rôle que des salariés sans être payés.

Pour la CGT, l’organisation de l’Euro et l’encadrement des fan-zones, c’est la loi El Khomri avant l’heure. Un droit du travail à la carte, où les grandes entreprises peuvent contourner les règles, et instrumentaliser l’inspection du travail, aux dépens des droits des travailleurs.

La Fifa exonérée d’impôts

Pour faire passer la pilule, on nous répète que l’Euro est une chance pour l’image et l’économie de la France. En réalité, il est impossible de savoir combien va concrètement rapporter l’Euro aux caisses de l’État. Niveau coût en revanche, l’ardoise est déjà bien remplie. D’autant plus que l’UEFA s’est arrangé pour ne pas verser un centime en plus des 650 millions d’euros, que lui a coûté l’organisation de l’événement.

En effet, l’association européenne de foot a obtenu d’être exonérée fiscalement sur les 2 milliards d’euros de retombées attendues – c’est d’ailleurs le seul grand événement sportif de l’année à avoir négocier un tel arrangement. Un manque à gagner considérable pour l’État, estimé entre 150 et 200 millions d’euros.

Stades, parking, routes, l’UEFA n’a rien payé. Ce sont l’État et les collectivités locales, en partenariat avec des entreprises privées, qui ont assuré les travaux. Une alliance avantageuse pour les gros groupes du BTP, mais qui l’est moins pour l’État. Les coûts de construction et de rénovation des stades accueillant des matchs s’élèvent à 1,7 milliard d’euros.

De l’argent qui sort, des zones de non-droit en pleine contestation sociale, l’UEFA qui tire les ficelles. Pas sûr que personne ne comprenne la poursuite des actions revendicatives...

A la suite de la publication de cet article, nous avons reçu du directeur général du travail le droit de réponse suivant :

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A la suite de la publication de notre article, nous avons reçu du directeur général du travail, un droit de réponse :

Droit de réponse

Par une instruction du 17 mai 2016, la DGT, en qualité d’autorité centrale du système d’inspection du travail a, compte tenu tout à la fois du contexte actuel de fort risque terroriste et de la nécessité d’assurer la sécurité des agents de contrôle, veillé à la conciliation entre les impératifs de sécurité et le respect des prérogatives de contrôle des agents de l’inspection du travail.

Sous l’autorité de la Délégation interministérielle des grands événements sportifs et du Ministère de l’intérieur (préfectures), les organisateurs ont donc mis en place ces procédures qui garantissent l’accès des sites à tous les agents de contrôle à leur initiative, ce qui assure le respect de la convention 81 de l’OIT.

Les procédures sont les suivantes :

  • La liste des agents de contrôle susceptibles d’intervenir sur ces sites est préalablement communiquée à EURO 2016 SAS qui ne peut s’opposer à l’accès d’un agent figurant sur la liste.
  • L’agent de contrôle, lors de son entrée sur le site, atteste de son identité en produisant à la fois sa carte professionnelle et une copie du recto de sa carte nationale d’identité. Cette double identification répond à un motif évident de sécurité.
  • Afin d’éviter que l’accréditation ne soit ultérieurement détournée de son objet en cas de perte ou de vol, celle-ci devra impérativement, être rendue à la sortie du stade, l’agent récupérant alors la copie du recto de sa pièce d’identité.Cette procédure devra être respectée pour chaque nouveau contrôle.

La liste des postes et des fonctions des bénévoles a été étudiée conjointement par la DGT et les services de la direction de la sécurité sociale et de l’ACOSS.Il a été rappelé la nécessité de faire accomplir les tâches qui requièrent des habilitations ou autorisations particulières par des personnels salariés, qualifiés et formés et non par des « volontaires ».

Il a été demandé à l’association des volontaires de l’Euro 2016, de respecter les conditions légales applicables en cas de recours à des bénévoles, notamment sur leur temps de travail et de repos, alors qu’ils ne sont pas salariés au regard du code du travail. Il a été précisé également que certaines fonctions pouvant présenter des risques pour leur santé et surtout leur sécurité, ne pouvaient leur être confiées. En particulier les travaux électriques, le port de charges, le travail en hauteur.

En aucun cas les entreprises partenaires de l’EURO 2016 sont exonérées de leurs obligations en matière du respect de la réglementation du travail et au cours de l’ensemble des réunions tenues en région et au niveau central ont été rappelés à de très nombreuses reprises les droits des salariés et les obligations des employeurs dans le cadre de cet événement.

Le directeur général du travail,

Yves STRUILLOU.


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