Hépatite C : Médecins du monde conteste le brevet accordé au laboratoire Gilead

À la demande de l’association humanitaire, l’Office européen des brevets, basé à Munich, examinera les 4 et 5 octobre la contestation du brevet accordé au laboratoire américain Gilead pour son sufosbuvir (Sovaldi).

Politis.fr  • 30 septembre 2016
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Hépatite C : Médecins du monde conteste le brevet accordé au laboratoire Gilead
© Photo : GARO / Phanie

En février 2015, Médecins du monde formait une opposition pour demander la révocation du brevet accordé au laboratoire Gilead pour le sufosbuvir, un traitement efficace mais très coûteux contre l’hépatite C. Le 5 octobre, cette procédure juridique, « permettant de contester la validité d’un brevet » prendra fin et l’Office européen des brevets (OEB) devrait rendre sa décision. Dans un communiqué, annonçant l’examen de cette contestation, Médecins du monde continue d’affirmer « que la molécule de Gilead ne remplit pas les critères de brevetabilité définis par la Convention sur le brevet européen (CBE) », estimant aussi que celle-ci n’était pas « inventive » :

L’utilisation du sofosbuvir pour traiter l’hépatite C est certes une avancée thérapeutique majeure ; en revanche, la structure chimique de la molécule en elle-même dérive de l’association de composés déjà existants, fruit de précédents travaux réalisés par de nombreux chercheurs publics et privés.

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Par ailleurs, l’ONG dénonce le dépôt du brevet « avant même la démonstration de l’efficacité accrue du sufosbuvir ». D’après Pitri Radhakriskhan du collectif de juristes I-Mak, il s’agit en réalité d’une méthode destinée à « réserver un domaine de recherche » et à « privatiser une molécule sur laquelle d’autres chercheurs auraient pu travailler ». Aussi, Médecins du monde rappelle que le brevet « crée une situation de monopole de vingt ans », empêchant « toute compétition avec les formes génériques » :

C’est ainsi que le prix de 12 semaines de sofosbuvir en France est à 41 680 euros alors que la même molécule est vendue 220 euros en Inde. Ces niveaux de prix ont de fait conduit à une restriction des traitements contre l’hépatite C aux personnes les plus atteintes.

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Tandis que les associations continuent de se mobiliser pour garantir un meilleur accès aux traitements, dont les prix sont contestés, Gilead a largement rentabilisé son investissement. En 2011, le laboratoire américain a en effet racheté la société Pharmasset, détentrice du brevet de Solvadi et aurait, d’après l’AFP, triplé son cours en bourse entre 2013 et 2015.

Inscrite dans un objectif plus vaste, cette contestation révèle d’ailleurs « une crise plus générale ». Médecins du monde, qui espère une décision juridique en faveur d’une révocation du brevet, dit attendre de l’Office européen des brevets un soutien dans son combat pour exiger « plus de transparence dans la fixation des prix des médicaments » et « l’instauration d’un modèle alternatif pour financer l’innovation thérapeutique ».

Santé
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