Délit d’entrave à l’IVG : la « liberté d’expression » a bon dos

Qui montrera qu’il se soucie le plus du droit des femmes ? Qui citera le mieux (ou le plus) Simone Veil ? Qui défendra le mieux le droit à la liberté d’expression ? Jeudi 1er décembre, toutes ces questions apparaissaient en filigrane dans tous les propos des députés à propos du texte de loi visant à étendre le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites Internet, accusés de désinformation.

Ce délit d’entrave n’est pas une nouveauté. Créé en 1993, il vise à faire cesser les actions des « commandos » anti-avortement qui s’enchaînaient aux grilles d’entrée des centres de santé. Puis, en 2014, il est étendu à l’accès à l’avortement car ces militants avaient changé de méthode : ils distribuaient des tracts à l’intérieur même des hôpitaux. Cette fois, il s’agit de s’adapter au militantisme 2.0 en surveillant les multiples sites Internet comme Ivg.net ou AfterBaiz, feintant d’informer les jeunes filles confrontées à la question de l’avortement.

Un argument unique

Dans un hémicycle très clairsemé, les députés de l’opposition ont joué leur rôle en déposant 76 amendements au projet de loi. Mais cette opposition était surtout représentée par l’aile conservatrice de la droite. Jacques Bompard, maire d’Orange et opposant historique à l’avortement, en a déposé une bonne cinquantaine à lui tout seul (tous rejetés), monopolisant le micro de très longues minutes pour déverser ces arguments fallacieux et datés. Quasiment tous ont brandi bien haut la fameuse « liberté d’expression ».

–@phgosselin: "Le gouvernement tente d’imposer une pensée unique, une vérité d’Etat sur l’#IVG" https://t.co/HaIrHDoxrO #DelitDentraveIVG pic.twitter.com/OqiALxCqPL

— LCP (@LCP) December 1, 2016

Cet argument a été largement étayé en dehors de l’Assemblée nationale. Le matin même, Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, résumait leur vision des choses : « Vraisemblablement, nous la rejetterons au nom de la liberté d’expression, et je crois qu’elle est contraire à l’esprit de la loi Veil qui prévoyait une information, y compris sur les alternatives, donc pour moi c’est un très mauvais texte », explique-t-il.

L’éditorialiste du Figaro, Ivan Rioufol, y a consacré un article sur son blog : « Cette atteinte à l’élémentaire liberté d’expression, que la gauche semble prête à assumer, est révélatrice de l’intolérance qui mine ses rangs », écrit-il. Des habitués des luttes pour défendre la liberté d’expression ont également pris position comme le journaliste de Charlie Hebdo, également animateur de la matinale de France Culture, Guillaume Erner, ou encore la Quadrature du Net, qui soutient qu’elle _« ne peut que marquer son opposition à l’argumentation juridique employée qui porte atteinte à d’autres droits fondamentaux que sont la liberté d’expression et d’opinion. »

Or, le texte ne prévoit en rien la fermeture de ces sites. « S’il ne saurait être question de remettre en cause la liberté d’expression et d’opinion des auteurs de ces sites ou autre vecteur de communication, le fait d’induire délibérément en erreur, d’intimider et/ou d’exercer des pressions psychologiques ou morales afin de la dissuader de recourir à l’IVG, se situe sur un tout autre terrain et nécessite une réponse pénale », est-il précisé. Il s’agit bien de renforcer l’arsenal juridique français et veiller à ce que ces sites militants affichent clairement leurs intentions. « La liberté d’expression n’inclut pas le droit au mensonge. Je souhaite que ces sites cessent de délivrer des informations tronquées en se dissimulant derrière l’apparence de la neutralité », a affirmé Laurence Rossignol, la ministre des Familles, sur France info.

Provocations et punchlines

Et pour faire preuve de liberté d’expression, ils ont redoublé d’imagination et de provocation pour trouver le bon mot qui fera réagir : « voie totalitaire » pour Yannick Moreau (LR), « loi liberticide » pour Isabelle Le Callennec (récemment promue n°3 des Républicains), « texte délirant » et « quotas d’avortement » pour Marion Maréchal-Le Pen (FN)… Jacques Bompard avait lancé les hostilités en disant que « nous serons tous jugés pour avoir laissé l’avortement devenir un outil politique de la gauche pour maquiller son électoralisme en progressisme », osant même citer Noam Chomsky, célèbre linguiste et intellectuel de gauche, sur la liberté d’expression !

Très active dans cette joute verbale, Catherine Coutelle, rapporteur du texte, a qualifié ces propos de « scandaleux » et « ridicules », surtout en présence d’enfants, venus assister à la séance. Quant à Laurence Rossignol, elle a vivement interpellé l’opposition sur le fait que « la droite délègue aux plus radicaux le soin de traiter de ces sujets. »

#DelitDentraveIVG : @CCoutelle "scandalisée" par les propos de @JacquesBompard >> https://t.co/HaIrHDoxrO #DirectAN pic.twitter.com/ooLjBAuK40

— LCP (@LCP) December 1, 2016

Bonus : le petit moment tristement comique. Martine Lignières-Cassou, députée PS des Pyrénées-Atlantique, a révélé que les députés ont reçu un mail du prêtre-exorciste Jean-Régis Fropo du diocèse de Fréjus-Toulon : « Si vous signez la loi interdisant les sites internet pro-vie, vous signez votre entrée dans l’enfer éternel ! » « Même pas peur ! », a-t-elle répliqué avec vigueur. Allusion subtile à l’immersion des milieux catholique dans ce débat sur l’avortement, à l’image de la lettre du Mgr Pontier, archevêque de Marseille, adressée à François Hollande, soulignant que cette proposition de créer un délit d’entrave numérique à l’IVG constituerait « un précédent grave de limitation de la liberté d’expression sur internet. Une limitation d’autant plus grave qu’elle touche à des questions de liberté de conscience » lui semblant « être une atteinte très grave aux principes de la démocratie ».

Au gong final, c’est bien la lutte contre la désinformation qui l’a emporté. Mais ce texte passera au Sénat le 7 décembre, et la position de Bruno Retailleau (LR) laisse présager un combat de la même teneur !