Délit d’entrave à l’IVG : la « liberté d’expression » a bon dos

La proposition de loi concernant la pénalisation des sites de désinformation sur l’avortement a été adoptée par l’Assemblée nationale. Un débat houleux à coups de culpabilité catholique et de défense de la liberté d’expression.

Vanina Delmas  • 1 décembre 2016 abonné·es
Délit d’entrave à l’IVG : la « liberté d’expression » a bon dos
© Photo : JACQUES DEMARTHON / AFP.

Qui montrera qu’il se soucie le plus du droit des femmes ? Qui citera le mieux (ou le plus) Simone Veil ? Qui défendra le mieux le droit à la liberté d’expression ? Jeudi 1er décembre, toutes ces questions apparaissaient en filigrane dans tous les propos des députés à propos du texte de loi visant à étendre le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites Internet, accusés de désinformation.

Ce délit d’entrave n’est pas une nouveauté. Créé en 1993, il vise à faire cesser les actions des « commandos » anti-avortement qui s’enchaînaient aux grilles d’entrée des centres de santé. Puis, en 2014, il est étendu à l’accès à l’avortement car ces militants avaient changé de méthode : ils distribuaient des tracts à l’intérieur même des hôpitaux. Cette fois, il s’agit de s’adapter au militantisme 2.0 en surveillant les multiples sites Internet comme Ivg.net ou AfterBaiz, feintant d’informer les jeunes filles confrontées à la question de l’avortement.

Un argument unique

Dans un hémicycle très clairsemé, les députés de l’opposition ont joué leur rôle en déposant 76 amendements au projet de loi. Mais cette opposition était surtout représentée par l’aile conservatrice de la droite. Jacques Bompard, maire d’Orange et opposant historique à l’avortement, en a déposé une bonne cinquantaine à lui tout seul (tous rejetés), monopolisant le micro

Envie de terminer cet article ? Nous vous l’offrons !

Il vous suffit de vous inscrire à notre newsletter quotidienne :

Vous préférez nous soutenir directement ?
Déjà abonné ?
(mot de passe oublié ?)
Société
Temps de lecture : 5 minutes

Pour aller plus loin…

Handicap : la France à rebours du droit international
Enquête 8 avril 2026 abonné·es

Handicap : la France à rebours du droit international

Historiquement enferré dans une logique institutionnelle, l’État impose aux personnes handicapées un quotidien en établissement médico-social. Un schéma dénoncé par l’ONU, qui prône une nécessaire désinstitutionnalisation. En dépit de mobilisations, celle-ci est loin d’être envisagée.  
Par Elsa Gambin
À Ouistreham, des citoyens face au « non-accueil » des migrants
Reportage 8 avril 2026 abonné·es

À Ouistreham, des citoyens face au « non-accueil » des migrants

Sur le littoral normand, de jeunes Soudanais survivent dans un campement de fortune, entre espoir de départ et attente prolongée. Depuis près de dix ans, palliant l’absence de prise en charge durable, habitants et bénévoles inventent des formes d’entraide.
Par Julie Kermarrec
Le gouvernement s’apprête à dissoudre Génération EDR, collectif de lutte contre l’islamophobie
Exclusif 3 avril 2026 abonné·es

Le gouvernement s’apprête à dissoudre Génération EDR, collectif de lutte contre l’islamophobie

Politis révèle pourquoi le gouvernement veut dissoudre Génération EDR. Le collectif antiraciste est accusé de liens avec l’organisation antifasciste la Jeune Garde, dissoute. Les militants de Génération EDR dénoncent une répression de l’antiracisme.
Par Pauline Migevant et Hugo Boursier
Un Palestinien privé de statut de réfugié après des accusations qui auraient été fournies par Israël
Enquête 1 avril 2026 abonné·es

Un Palestinien privé de statut de réfugié après des accusations qui auraient été fournies par Israël

Actuellement en détention provisoire, Ali s’est vu retirer son statut de réfugié en février 2025. Une procédure faisant suite à une note blanche de la DGSI transmise à l’Ofpra, et qui aurait été alimentée par les autorités israéliennes.
Par Pauline Migevant