Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la légalité du Ceta

Une centaine de députés de gauche estiment que l’accord de libre-échange Europe-Canada place les multinationales au-dessus des citoyens, des élus et des petites entreprises.

Erwan Manac'h  • 22 février 2017 abonné·es
Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la légalité du Ceta
© Photo : Emmanuele Contini / NurPhoto

Cent quatre députés de gauche ont saisi mercredi le Conseil constitutionnel au sujet de l’accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada, ratifié le 15 février par le Parlement européen. L’institution aura un mois pour juger de la compatibilité du traité avec la Constitution française.

Le « Ceta », qui prévoit une « harmonisation » des règles du commerce d’une rive à l’autre de l’Atlantique, doit entrer en application provisoire (à 90 %) à partir du mois d’avril, avant le vote des parlements nationaux. Mais de nombreuses ONG l’estiment inconciliable avec la Constitution française, pour trois raisons :

1 – Les citoyens passent après les multinationales

Le Ceta crée des

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Économie
Temps de lecture : 4 minutes