Ce soir, on sort de l’état d’urgence, mais pas vraiment

Le régime d’exception prend fin ce 31 octobre, mais la récente loi antiterroriste va perpétuer de nombreuses atteintes à l’État de droit.

Politis.fr  • 31 octobre 2017
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Ce soir, on sort de l’état d’urgence, mais pas vraiment
© photo : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Le 31 octobre à minuit, l’état d’urgence, instauré à la suite des attentats du 13 novembre 2015, prend officiellement fin. Il a été prolongé six fois et aura duré près de deux ans.

Gérard Collomb l’a proclamé sur sur compte Twitter, posant auprès de gendarmes en patrouille et assurant que « la protection des Français continuera d’être assurée avec la même intensité ».

Cette sortie de l’état d’urgence n’est, en fait, qu’apparente. L’adoption de la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme en reprend l’esprit malsain et l’essentiel des dispositions dont on a pourtant constaté les dérives, ceci en dépit des nombreuses alertes et des vives critiques d’institutions publiques nationales (Défenseur des droits, Commission nationale consultative des droits de l’Homme) et internationales (Rapporteuse des droits de l’Homme de l’ONU, Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe), de syndicats de juges, d’avocats, d’associations de défense des droits, dont la Ligue des droits de l’Homme. Par ce texte désormais en vigueur, l’État de droit est profondément ébranlé. L’exception s’inscrit de manière permanente dans le droit commun, l’institution judiciaire est durablement affaiblie, la présomption de culpabilité devient la règle à l’égard d’une partie de la population qui sera, une fois de plus, stigmatisée. Les droits et libertés seront traités à l’aune des besoins de l’État avec l’autorisation de fichages de masse, de surveillances généralisées et de contrôles au faciès, au prétexte de lutter contre le terrorisme.

Si l’efficacité de l’état d’urgence dans la « protection des Français » reste à démontrer, puisque aucun bilan n’en a été tiré, le ministre de l’Intérieur a raison de souligner que rien ne changera, puisque nombre de mesures de l’état d’urgence ont été introduites dans le droit commun à travers la récente loi antiterroriste.

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C’est ce que souligne, dans un communiqué, la Ligue des droits de l’homme (LDH) :

MM. Macron et Collomb le prouvent une fois de plus : il faut que tout change pour que rien ne change, et quand il s’agit des libertés publiques, ce sont tous les citoyens qui sont concernés.

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