Des industriels américains portent plainte pour racket contre des associations écolos

En s’appuyant sur une loi réprimant la conspiration et les extorsions de fonds, des entreprises, des sociétés nord-américaines veulent faire lourdement condamner Greenpeace et le Sierra Club. Un juge fédéral californien rejette provisoirement une plainte.

Claude-Marie Vadrot  • 16 octobre 2017
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Des industriels américains portent plainte pour racket contre des associations écolos
© CITIZENSIDE / JORDAN DANIEL / CITIZENSIDE

À la fin de l’année 2015, de grandes compagnies nord-américaines ont commencé à faire travailler discrètement leurs avocats sur un thème surprenant mais révélateur : quelles procédures légales mais inhabituelles et surtout rapides pourraient être utilisées contre des associations environnementale ou naturalistes pour les dissuader définitivement de s’en prendre, par des campagnes de presse ou des opérations « coup de poing », à des sociétés polluantes ou destructrices d’un environnement ? Il s’agissait de trouver des voies juridiques évitant les longues procédures ordinaires de la justice administrative ou celles, pas plus rapides, de ce que l’on nomme en France la justice « correctionnelle », sanctionnant légèrement un délit.

Au début du mois de mai suivant, un homme de loi et un « policier » en civil se présentèrent, prés de Washington, au domicile d’un certain Joshua Martin, responsable d’un réseau environnemental se consacrant à surveillance de l’industrie papetière (le Environmental Paper Network). Par prudence, ils furent éconduits car ils refusaient de montrer des pièces d’identité. À la même époque, d’anciens militants ou salariés de Greenpeace, reçurent des visites semblables. On apprit plus tard que l’un au moins des visiteurs appartenait à une police privée ayant notamment exercé en Irak et que ces envoyés très spéciaux avaient auparavant tenté de prendre contact ou d’interroger d’autres salariée ou militant d’associations écolos ou environnementales.

Appels aux dons « illégaux »

Dés la fin du même mois de mai 2016, les responsables du Network et ceux de Greenpeace reçurent de surprenantes assignations s’appuyant sur le Racketeer Influenced and Corrupt Organisations Act (RICO), autrement dit un texte de loi fédéral visant à réprimer les organisations suspectes de se livrer au racket sous toutes ses formes. L’accusation portée par un des plaignants, la Resolute Forest Products, une des plus grosses entreprises de production de bois et de papier en Amérique du Nord, expliquait que Greenpeace, comme d’autres associations écologistes, était accusée de conspirer pour établir un véritable racket géant. Dans un document juridique détaillé de 124 pages dans lequel il était notamment écrit:

Le véritable objectif de Greenpeace est d’accumuler les dons et non pas de sauvegarder l’environnement. Ses campagnes sont fondées sur une désinformation à sensation détachée des faits et de la science, et conçue au contraire pour susciter des émotions fortes et donc des dons. Des douzaines de messages et de tweets de leurs campagnes constituent des fraudes électroniques.

L’avocat à la tête de cette campagne judiciaire, représentant du cabinet Kasowitz Benson Torres, se nomme Michael Bowe. Détail guère surprenant : il travaille pour Donald Trump depuis des années et, depuis son entrée en fonction au début de l’année 2017, fait partie de l’équipe juridique personnelle qui entoure le président américain.

Mise en danger des affaires

Greenpeace n’est pas la seule association victime de ces attaques puisqu’elles sont une douzaine aux États-Unis à être visées, à commencer par le Sierra Club, ONG naturaliste créée en 1892 et regroupant 2,4 millions d’adhérents ou les tribus indiennes qui s’opposent au tracé d’un pipe-line dans le Dakota. Tous accusés, au nom de la loi RICO, de « mettre en danger les affaires et de tromper les donateurs soutenant les associations », et de « conspirer » contre les industriels.

Ces accusations concernent aussi les groupes qui s’attaquent aux sociétés opérant également au Canada. C’est d’ailleurs dans ce pays qu’est née l’idée de riposte de ces sociétés polluantes ou destructrices de l’environnement contre les écolos : quand Greenpeace a mené une véhémente campagne pour défendre les forêts boréales victimes des opérations de coupes des arbres ne respectant ni la législation ni la nécessité de protéger l’une des grandes réserves mondiales de carbone. La première accusée étant la Resolute Forest Products Inc., une société dont les activités concernent de nombreux pays dans le monde, dont la Canada et les États-Unis. C’est à cause de cette origine que toutes les nouvelles attaques légales contre les associations sont désormais connues du monde judiciaires et des environnementalistes sous le nom de « Resolute Case ». Une action ouvertement soutenue par le Heartland Institute, porte-parole habituel et financier des climatosceptiques américains, le site d’extrême droite Breitbart et les milieux conservateurs.

Un modèle à exporter

Bien que les tribunaux américains et canadiens n’aient pas encore tranché sur ce nouveau type de plaintes qui se multiplient, le monde industriel européen a réuni de discrets mais actifs groupes de travail juridiques, après avoir envoyé des experts aux États-Unis. Ils sont chargés, avec l’aide de firmes comme Monsanto ou Bayer, d’examiner comment des sociétés industrielles ou commerciales pourraient adopter et adapter ce type de méthodes juridiques dans plusieurs pays d’Europe. En espérant, comme les Américains, que quelques lourdes condamnations financières mettent à genoux des associations connues.

PS  Le 19 octobre le juge fédéral californien Jon Tigar a rejeté la plainte de Resolute Forest Products en reprochant au plaignant « une insuffisance de preuves et de détails sur l’incrimination ». Ce qui laisse le droit à l’entreprise de revenir à la charge avec d’autres éléments. Ce qu’a confirmé l’avocat qui mène l’offensive contre les associations environnementales en promettant dans un communiqué de compléter la plainte.

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