Apple, l’entreprise « cool » qui ne veut pas payer d’impôts

Nous ne réclamons aucune part des 13 milliards. » C’est ce que s’était empressé de déclarer le ministre des Finances français de François Hollande, Michel Sapin, en septembre 2016, alors que la Commission européenne venait de prononcer un redressement fiscal à l’encontre d’Apple de ce montant. Un montant important et pourtant assez modeste puisque calculé sur la base du taux d’imposition sur les sociétés en Irlande, où est implantée légalement et fiscalement la société à la pomme. Venant d’un ministre à la tête de Bercy, cette déclaration était étonnante quand on sait la sévérité des contrôles fiscaux touchant les PME ou les salariés de la classe moyenne hexagonale.

Pourtant, ce que montre une enquête publiée par Attac France aujourd’hui, c’est qu’Apple devrait au bas mot 16 milliards d’euros à l’ensemble des États de l’Union européenne, dont au moins 2,7 milliards pour la France. Un chiffre non négligeable à l’heure où l’on baisse les APL et supprime la plus grosse partie du déjà faible ISF. 

L’exemple d’Apple est particulièrement parlant puisque la première multinationale au monde, avec quelque 800 milliards de dollars de capitalisation boursière en 2017, engrange des profits incommensurables car elle se joue des législations fiscales des États, en particulier européens et des États-Unis. Outre la part ridicule du coût de l’assemblage des millions d’iPhone, iPad et Mac produits dans des usines asiatiques aux conditions de travail souvent déplorables, les prix de vente de ces bijoux de technologies permettent à la firme de Cupertino d’engranger des marges considérables. Par exemple, alors qu’un iPhone est vendu environ 800 dollars, ses composants ont coûté 228 dollars et… seulement 7 dollars de main-d’œuvre pour l’assemblage.

Mais Apple en veut toujours davantage. Avec ses profits déjà pharaoniques, la société californienne multiplie les filiales par pays et par activité, mais en Europe seules celles ayant une résidence fiscale en Irlande ou à Jersey vendent les produits et génèrent donc des bénéfices ! Le plus scandaleux est donc que les États européens ne réagissent pas ou si peu. À quand une reconquête démocratique de la politique fiscale des États, et surtout de l’Union européenne ?