Accords commerciaux : « On ne pourra plus revenir en arrière »

Dans le secret le plus complet, la Commission européenne s’apprête à conclure une pluie de traités de libre-échange. La gigantesque zone de libre-échange sur le point d’être entérinée avec le Japon soulève d’énormes inquiétudes. À l’instar du Ceta, appliqué depuis septembre avec le Canada. La Fondation pour la nature et l’homme, ex-« Fondation Nicolas Hulot », dénonce cette surenchère et exhorte le gouvernement de joindre les actes à la parole.

La Commission européenne a conclu en décembre un accord avec le Japon, le « Jefta ». De quoi s’agit-il ?

Samuel Leré : Le Jefta est un accord commercial de « nouvelle génération », comme le Ceta, signé avec le Canada. Son objectif est moins de baisser les droits de douane, déjà faibles avec le Japon, que de réduire les « barrières non tarifaires » au commerce. Il comporte donc un important chapitre sur la « coopération réglementaire », qui crée des comités chargés d’uniformiser les normes.

Le Jefta diffère en revanche du Ceta par sa taille. Le Japon et l’Union européenne représentent ensemble un tiers de la richesse mondiale (PIB) et 40 % des échanges commerciaux. Les enjeux écologiques sont donc énormes. Les ONG s’inquiètent notamment de la hausse des émissions de gaz à effet de serre que va engendrer cet accord, ainsi que du développement de la pêche à la baleine et du commerce des bois illégaux, car l’accord ne prévoit aucune réglementation protectrice sur ces points.

L’autre différence concerne la méthode : le volet « investissement » a été sorti de l’accord pour permettre une ratification plus rapide. Car les questions d’investissement, et la création d’un tribunal arbitral pour régler les différends entre un investisseur et un État, nécessitent un vote des parlements nationaux [à la différence des questions uniquement commerciales, compétence exclusive de l’Union