Dossier : Plaider la paix, vendre la guerre

Ventes d'armes : « La France contrevient à ses obligations internationales »

L’ONG Aser a saisi la justice pour faire annuler les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite et ses alliés, impliqués dans le sanglant conflit yéménite. Les explications de son président, Benoît Muracciole.

En mars, Amnesty France et l’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) dénonçaient la contradiction entre les engagements internationaux de la France et ses exportations d’armes vers l’Arabie saoudite et ses alliés, impliqués dans le conflit yéménite depuis 2015. Pour ces ONG, la coalition menée par les Saoudiens s’est rendue coupable de violations « systématiques » du droit international humanitaire. Dès lors, « il existe un risque juridiquement élevé que [ces transferts] soient illicites », déclaraient-elles, envisageant de possibles actions en justice.

Ces deux dernières années, plusieurs organisations de la société civile ont entrepris de telles démarches, au Royaume-Uni, en Italie, en Belgique, au Canada. En France, l’ONG Action, Sécurité, Éthique républicaines (Aser) (1) vient de déposer un recours en justice visant à suspendre toute exportation d’armes vers les pays de la coalition. Pour son président, Benoît Muracciole (2), il s’agit d’imposer un rapport de force, afin que les engagements internationaux de la France soient appliqués.

Vous jugez illicites les exportations d’armes vers les pays de la coalition menée par l’Arabie saoudite au Yémen. Sur quoi vous appuyez-vous ?

Benoît Muracciole : La France a ratifié en 2014 le Traité sur le commerce des armes, selon lequel les États ne doivent autoriser aucun transfert d’armes qui pourraient servir à commettre de graves violations de la convention de Genève de 1949, des crimes de guerre et des attaques contre les civils. Or, depuis l’entrée en guerre de cette coalition, nous savons, grâce aux rapports d’ONG et des Nations unies, que de tels crimes ont été et continuent d’être perpétrés. Les belligérants s’en prennent à la population civile, et le droit international humanitaire est gravement et systématiquement violé. À nos yeux, la France contrevient donc à ses obligations internationales. Nous avons déposé début mai un recours auprès du tribunal administratif, qui devrait nous renvoyer sur le Conseil d’État.

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