Dossier : Plaider la paix, vendre la guerre

Ventes d'armes : Les députés français mis hors jeu

À la différence de la France, d’autres pays d’Europe associent le Parlement au contrôle des exportations d’armes.

Q u’il n’y ait pas, à ce jour, de contrôle parlementaire sur un sujet aussi politique et sensible que les exportations d’armes n’est pas normal, affirme le député Sébastien Nadot (LREM). Quand on est parlementaire, on est censé contrôler l’action du gouvernement. C’est l’essence même de notre position. Or, pour l’heure, la seule chose dont on dispose, c’est un rapport annuel du ministère de la Défense, qui n’est pas suffisant. » Pour l’élu La République en marche, auteur d’une proposition d’enquête sur les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite et ses alliés, cette situation est d’autant plus aberrante que d’autres pays européens ont depuis longtemps instauré un contrôle de ce type.

« Tous les pays ont un système de contrôle des exportations d’armes, mais celui-ci implique le Parlement à des niveaux différents », souligne Christophe Stiernon, chercheur au Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (Grip). La Chambre des communes britannique dispose ainsi d’une commission parlementaire spécifique, composée de membres des commissions de la Défense, des Affaires étrangères, du Commerce international et du Développement international.

Ce Committee on Arms Exports Control examine le rapport annuel du gouvernement sur les exportations d’armes et rédige un contre-rapport comprenant des questions et des recommandations auxquelles le gouvernement doit répondre dans les deux mois. Si la commission parlementaire n’a qu’un rôle consultatif, de contrôle a posteriori, son existence même entraîne une plus grande transparence. « Le comité a obtenu un accès à des informations que le gouvernement ne souhaitait pas originellement divulguer, des réponses plus précises et livrées plus rapidement, et une extension du champ des données fournies », écrit la chercheuse Lucie Béraud-Sudreau (1).

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