Des pépins dans le millefeuille constitutionnel

L’Assemblée nationale a commencé l’examen de la révision de la Constitution, qui est loin d’être gagnée. Ça coince sur plusieurs points, notamment la limitation du droit d’amendement.

Ce fut la seule annonce précise du long discours d’Emmanuel Macron devant le Congrès, le 9 juillet, à Versailles.

Critiqué pour le caractère monarchique de cette convocation – l’article 18 de la Constitution permet seulement aux parlementaires de débattre de la « déclaration » du Président « hors sa présence » –, le chef de l’État a indiqué avoir « demandé au gouvernement de déposer […] un amendement au projet de loi constitutionnelle » examiné à l’Assemblée nationale, « qui permettra que lors du prochain Congrès [il] puisse rester, non seulement pour écouter [les parlementaires], mais aussi pour pouvoir [leur] répondre ». Dès l’an prochain donc, Emmanuel Macron ayant décidé de ritualiser ce discours au Congrès. Une promesse qui suppose que d’ici là la réforme institutionnelle, annoncée l’an dernier au Congrès, et dont il a reconnu qu’elle a pris du « retard », soit votée.

Interrogé dans les couloirs du Congrès, Richard Ferrand s’est montré moins présomptueux : « Je me bats pour, mais rien n’est garanti », nous a confié le président du groupe des députés macroniens. Rapporteur général du projet de loi constitutionnelle, dont les députés commençaient l’examen le 10 juillet, il note que la procédure d’adoption n’en est qu’« au début » et juge qu’« il serait bien trop tôt pour faire un pronostic ». Plusieurs dispositions de ce projet, qui prévoit la suppression de la Cour de justice de la République, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental, et encore des différenciations territoriales accrues, avec mention de la Corse, sont en effet susceptibles d’empêcher son adoption. Celle-ci requiert en effet, au terme d’un long processus parlementaire, l’approbation de 60 % des députés et sénateurs. Ce qui est encore loin d’être acquis.

C’est notamment la crainte exprimée par le coprésident du Conseil supérieur de la magistrature, pour qui la réforme de cette institution inscrite dans le texte constitue « une avancée » et « une étape » vers l’indépendance des magistrats : « Nous espérons fermement que la complexité de la réforme constitutionnelle ne fera pas qu’une nouvelle fois on reportera à demain cette réforme très importante », s’est inquiété Jean-Claude Marin, par ailleurs procureur général près la Cour de cassation sur le départ.

Favorables de longue date à cette réforme, à laquelle le gouvernement Jospin avait dû renoncer faute d’avoir la majorité qualifiée nécessaire, les socialistes ne sont pas pour autant enclins à accepter le texte du gouvernement, en raison des dispositions qui, à leurs yeux, menacent l’équilibre institutionnel. « Nous nous opposerons à l’affaiblissement du Parlement », annonce le député des Landes Boris Vallaud, pour qui la réforme institutionnelle va « approfondir la dérive césariste » initiée par Emmanuel Macron et faire de l’Assemblée « le plus docile des corps dociles de sa république ».

Si, lors de l’examen du texte par la commission des lois, les députés ont unanimement accepté un amendement supprimant le mot « race » de la Constitution, introduit également l’interdiction de « distinction de sexe », et inscrit la préservation de l’environnement, de la biodiversité ainsi que l’action contre le changement climatique dans son article 1 (lire pages précédentes), plusieurs dispositions sont fortement contestées.

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